Le JORF du jour publie un arrêté du 5 janvier relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP). Le produit bénéficie d’une protection nationale transitoire en attendant la publication au JOUE de l’acte d’exécution.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
