Environnement Le projet de loi Grenelle 2 adopté

- - 1 min

Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté le 11 mai par l’Assemblée nationale à 314 voix contre 213. Comme prévu, les députés de l'opposition et les écologistes s’y sont opposés, validant la rupture du consensus réalisé autour du Grenelle 1. Concernant les pesticides, l’amendement proposé instituant un avis obligatoire de l’Afssa avant toute décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau de l’UE, a été retenu. Le projet de loi a aussi validé le principe de certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles. Il pourra s’appliquer aux fermes cultivant des OGM.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires