En cas de panne d’un chronotachygraphe analogique sur un poids lourd mis en circulation avant le 1er janvier 2006, l’appareil devra être remplacé par un numérique sauf si le constructeur déclare l’installation de ce dernier impossible pour des raisons techniques. Les sanctions sont sévères pour ceux qui ne sont pas équipés ou tentent de falsifier les données d’un chronotachygraphe : le contrevenant encourt un an de prison, 30 000 € d’amende et la mise hors circulation de son poids lourd jusqu’à réparation. Le fait de circuler avec la carte de conducteur d’un autre chauffeur est puni de six mois de prison et de 3 750 € d’amende.
Comment ça marche
Le chronotachygraphe enregistre pendant un an toute une série de données sur un camion ou un tracteur : type et localisation du véhicule, noms et activé des chauffeurs, etc., sans oublier les dates de contrôles et l’identité des agents. Chaque chronotachygraphe numérique peut recevoir quatre types de cartes à puces : celle du conducteur (blanche), celle de l’entreprise (jaune), celle de l’atelier (rouge) et celle des contrôleurs (bleue). La carte du conducteur est valable pendant cinq ans. Elle peut être utilisée sur n’importe quel chronotachygraphe électronique et enregistre au minimum les 28 derniers jours de travail d’un chauffeur routier. La carte entreprise permet de télécharger toutes les données enregistrées par les chronotachygraphes d’une entreprise. La carte atelier permet aux techniciens qui paramètrent le chronotachygraphe d’effectuer des réparations. La carte à puce des forces de l’ordre sert à lire les informations.
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La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 3 mars 2016, numéro 1349
