Alors que Sylvia Pinel doit présenter demain en conseil des ministres son projet de loi en faveur de l’artisanat et du commerce les Echos en livrent dès ce matin quelques mesures phares. Selon le quotidien, le projet de loi prévoirait de mieux encadrer la qualification d’artisan, précisant les dispositifs de simplification de la loi Warsmann qui permettait à toute personne inscrite au répertoire des métiers de se prévaloir de la qualité d’ « artisans ». Selon les nouvelles dispositions, il faudra désormais disposer d’une qualification de niveau 5 ou d’au moins six années d’expérience dans le métier concerné. En revanche, les Echos affirme que le texte ne prévoit finalement pas de changement sur la réglementation des « drives » comme pressenti avant l’été. L’encadrement de ces nouveaux modes de distribution était réclamé par certains commerçants et élus.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
