La loi sur l’ancrage territorial votée au Sénat

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Le Sénat a adopté hier en première lecture la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, votée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Déposée par la députée Brigitte Allain fin 2015, cette proposition de loi vise notamment à introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40% de produits issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité, ou répondant à des critères de développement durable. Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment rétabli l’article 5 étendant l’application de la mention « fait maison » à la restauration collective. Le texte a été transmis le 19 mai à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture.

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