À compter du 1er octobre 2015, les ensembles routiers de neuf ans et plus (première mise en circulation du véhicule moteur antérieure au 1er octobre 2006) ne pourront plus circuler au-delà de 40 tonnes.
Ceux âgés de six à neuf ans le seront jusqu'au 30 septembre 2018.
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Ces échéances sont établies par l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant celui du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé.
