La Cour de cassation a confirmé, sur le principe, la condamnation de Doux à rémunérer les heures de pause de ses salariés, mais a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Rennes pour qu’elle réévalue les montants alloués aux cinq salariés concernés, a-t-on appris auprès de la Cour. Dans un arrêt rendu le 16 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que la rémunération du temps de pause (30 minutes par jour) constituait bien « un avantage individuel acquis ». En revanche, elle a relevé que la cour d’appel de Rennes n’avait « pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles, depuis la prise d’effet de la dénonciation de l’accord, le temps de pause avait été rémunéré conformément aux stipulations de la convention collective de branche ». Il y avait donc lieu « à tout le moins, de déduire ces sommes des montants réclamés par les salariés ».
