La réglementation distingue les élevages soumis à simple déclaration en préfecture, à l’ouverture desquels le préfet ne peut s’opposer, et les gros élevages, dits «hors-sol», considérés comme des «installations classées» à risques pour l’environnement et soumis à une procédure d’autorisation, comprenant notamment enquête publique et avis du conseil municipal et du comité départemental d’hygiène.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.