La Cour d’appel de Nîmes a confirmé hier en appel les peines prononcées mi-2008 à l’encontre de deux vignerons du Vaucluse qui utilisaient la marque « Enclave des papes » au grand dam de la fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape. Jacques Laurent, ancien président du cellier de l’Enclave des papes, a vu son amende de 5 000 euros d’amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d’appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c’est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape, le syndicat intercommunal de défense viticole de cette AOC et la DGCCRF du Vaucluse. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d’amende.
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