Les arrêtés municipaux interdisant les cultures d’OGM sur 26 communes de Creuse et de Haute-Vienne ont été annulés, le 29 septembre dernier, par le tribunal administratif de Limoges. Celui-ci a en effet considéré qu’«aucun élément n’est produit de nature à démontrer l’existence d’un risque avéré de pollution générique des cultures existantes par des cultures d’organismes génétiquement modifiés». Et il n’est, selon le tribunal, «pas allégué de circonstances locales particulières suffisantes pour justifier l’arrêté».
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Celui-ci a néanmoins reconnu que l’aval donné par le ministère à toute culture OGM «ne fait pas obstacle à l’exercice par le maire des pouvoirs de police dont il dispose». Chargé de la police municipale, celui-ci «peut prendre des mesures plus rigoureuses que la réglementation nationale».
