Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Comment se profile le déploiement de l’agrivoltaïsme en France après son encadrement par la loi d’…
Quelles ressources pour alimenter les méthaniseurs ? Quels points juridiques surveiller pour développer…
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
Sur le modèle du diagnostic énergétique, le député Richard Ramos propose une loi visant à la mise en place d’…
Ce sera au Conseil d’Etat de trancher de mission de suivi des actions de nature idéologique imparties à la…
Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé lors du congrès des maires ruraux de France sa volonté de…
Pour accompagner le développement de la robotique agricole, une expérimentation va être menée pendant deux…
Malgré des programmes d’action régionaux successifs et des actions mises en œuvre par les services de l’Etat…
A la veille des semis d'automne, les agriculteurs se demandent si la dérogation jachère accordée en 2022-2023…
Une proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre…
L’Association française du droit rural a décidé d’apporter sa contribution à la réflexion engagée sur le…
Afin de relever le défi du renouvellement des générations dans l’agriculture, un pacte et une loi d’avenir…
Les efforts demandés aux agriculteurs dans la planification écologique seront accompagnés de moyens, a promis…
Marc Fesneau a annoncé le 4 septembre en marge d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture à…
Reconnaissant les attaques des meutes de loup comme un véritable danger sur le bétail, Ursula von der Leyen,…
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du…
Un premier décret visant à simplifier le recyclage des eaux usées vient d’être publié avec pour objectif d’…
Alors que les moissons de cet été 2023 trainent en longueur face à des épisodes de pluies répétées dans…
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de dissolution du collectif pris le 21 juin par Gérald…
Très attendu par les professionnels agricoles, un projet de texte d’application de la loi Accélération des…
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des…
Bruno Cardot et Thierry Bailliet, deux agriculteurs connus sur les réseaux sociaux, ont posté le 14 juillet…
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté ce 12 juillet les principaux axes de la Stratégie nationale…
Agriculteurs et écologistes étaient très divisés sur le sujet. Les eurodéputés ont adopté ce 12 juillet un…
Des surfaces agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques peuvent-elles être éligibles aux aides de la…
Un arrêté vient d’établir la liste des couverts autorisés pour les jachères dans le cadre de la nouvelle PAC…
Pour que les surfaces soient admissibles aux aides de la Nouvelle PAC 2023-2027, les parcelles doivent être…
Faute d’avoir trouvé un accord sur la proposition de règlement sur la restauration de la nature au sein de la…
Publié au journal officiel le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre justifie la décision d’…
L’annonce par Bruno Le Maire du projet de supprimer la détaxation du gazole non routier agricole ne passe pas…
