Un budget de l'agriculture en trompe-l'oeil

Le projet de budget du ministère de l’Agriculture pour 2009 atteint 5,042 milliards d’euros, en progrès de 2,4 % par rapport à 2008. Une évolution positive qui s’explique essentiellement par la mise en place du Plan pour la pêche responsable et durable lancé par le Gouvernement en 2008. La dotation budgétaire consacrée à la pêche verra ainsi, à périmètre constant, une hausse de 83 millions d’euros.
Ceci mis à part, le budget 2009 de l’agriculture s’inscrit « dans un cadre contraint » ainsi que l’a souligné le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier. Il en sera de même pour 2010 et 2011, une baisse des crédits est d’ores étant déjà programmée respectivement de 5,8 % et de 2 %. Pour 2009, un certain nombre de lignes budgétaires est supprimé. Il en est ainsi du dispositif de préretraites en agriculture dont l’arrêt a été programmé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il en est de même pour la fin du financement des travaux d’hydraulique agricole, et de la limitation des aides aux associations d’animation du monde rural. Et aussi de la fin du service public d’équarrissage dont le financement devra être assuré par les filières de production animale.

Suppression d’emplois

Surtout le ministère de l’Agriculture a programmé la suppression de 550 emplois de titulaires en 2009 et de 150 emplois de vacataires. Soit un non remplacement de 65 % des départs à la retraite. A cela s’ajoutent les économies attendues de la restructuration des établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture. 2009 verra la fusion de l’Agence unique de paiement des aides (AUP) et du Cnasea ainsi que la fusion des différents offices d’intervention agricole en un établissement unique pour l’agriculture et la pêche (FranceAgriMer). Un plan de réduction des effectifs est également programmé à l’Office national de la forêt dont le déménagement de Paris à Compiègne a été décidé.
Côté priorités, Michel Barnier a insisté sur l’accompagnement à l’installation. La dotation consacrée aux dispositifs de l’installation est en hausse de 13,3 % à 149 millions d’euros. La mise en place du nouveau parcours de professionnalisation personnalisé devrait permettre à 1000 candidats supplémentaires de bénéficier de l’accompagnement à l’installation.
Deuxième priorité, la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Le plan EcoPhyto 2018 dont l’objectif est de réduire de moitié « si possible » les pesticides en dix ans devrait mobiliser 200 millions d’euros sur trois ans. Son financement sera en partie assuré par une réaffectation de la redevance sur les pollutions diffuses. Dans l’immédiat, son augmentation est prévue dans la loi de Finances 2009 et son montant devrait doubler en trois ans. L’augmentation de la redevance servira aussi à financer le plan pour la performance énergétique des exploitations dont l’objectif est de parvenir à ce que 100 000 exploitations aient une faible dépendance énergétique en 2012.
Sur ce chapitre également, un nouveau coup de pouce est accordé à l’agriculture biologique avec 36 millions d’euros pour la conversion sur la période 2009-2011 et 9 millions pour le renforcement des filières. Par ailleurs, le crédit d’impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit en 2010 et son doublement est proposé dans le projet de loi de Finances L’objectif rappelé par Michel Barnier est de tripler les surfaces qui y sont consacrées en 2012.

Gestion des crises

Le budget 2009 amorce également la réforme du système de gestion des crises, en liaison avec les décisions qui pourraient être prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac. En ce qui concerne les risques climatiques, il est prévu une généralisation de l’assurance récolte avec un soutien plus important des secteurs les plus exposés aux aléas climatiques et un retrait par étape des indemnisations par l’actuel fonds de garantie des calamités agricoles. A commencer par les céréales, dès 2009, la viticulture en 2010 et les fruits et légumes en 2012. Parallèlement, la Déduction pour aléas bénéficiera d’un plafond distinct de la déduction pour investissement. Ce plafond de DPA sera majoré pour les exploitations qui souscrivent une assurance récolte. Et pour les secteurs exclus du Fonds des calamités, l’assurance récolte deviendra une condition d’octroi de la DPA.
Enfin pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire sera créée au sein du Fonds des calamités agricoles cofinancée par les pouvoirs publics et les professionnels.
Enfin, dernière priorité, l’enseignement et la recherche agricoles qui verront leurs crédits de paiement progresser de 2,4 % à 1,255 milliards d’euros avec le regroupement des établissements d’enseignement supérieur parisiens sur le plateau de Saclay dans l’Essonne et la réhabilitation de l’Ecole vétérinaire de Maisons Alfort.

Revalorisation des retraites agricoles confirmée

Ainsi que l’a indiqué le premier ministre au Space à Rennes, le 9 septembre, les petites retraites agricoles seront revalorisées en 2009. La principale mesure consiste à garantir un montant minimum de retraite pour les agriculteurs à carrière incomplète, proportionnel à la durée de cotisation. Ce minimum de retraite sera égal à 633 €/mois pour les chefs d’exploitation et pour les veuves et à 503 € pour les conjoints. Cette mesure s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € par mois.
La mesure sera mise en œuvre en deux temps. Le 1er janvier 2009, elle s’appliquera aux 197 000 retraités ayant plus de 22,5 ans de carrière dans l’agriculture. Le 1er janvier 2011, elle sera étendue à ceux qui justifient d’au moins de 17,5 années de carrière agricole, soit 35 000 personnes.
S’agissant des veuves, elles bénéficieront de  réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Cette mesure concerne les conjoints survivants d’exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit.
Le financement de cette mesure sera assuré dans le cadre du rééquilibrage du Fonds de financement des prestations sociales agricoles dont la dette actuelle de 7,5 milliards d’euros sera reprise par l’Etat, a indiqué Michel Barnier.

"Insuffisant" selon la FNSEA

« Le budget de l’agriculture est bel et bien en baisse sur le moyen terme. La hausse annoncée pour cette année de 2,4 % n’est qu’une apparence… trompeuse » estime la FNSEA. Pour la centrale syndicale « il est insuffisant pour préparer l’avenir ». Notamment pour moderniser l’agriculture, conforter ses investissements, ses outils de gestion des risques, sa promotion, sa recherche.
Il est aussi insuffisant pour aider les éleveurs à traverser les crises sanitaires. « On ne peut tout attendre d’hypothétiques solidarités européennes et autres rééquilibrages quand la crise est là » souligne la FNSEA qui attend « des mesures immédiates et en particulier une indemnisation correcte des conséquences de la FCO ».