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L’Ania demande l’annulation du « bonus-malus » sur les CDD

Neuf organisations professionnelles, dont l’Ania pour le secteur agroalimentaire, ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat visant à annuler le dispositif « Bonus-Malus » (décret n°2019-797 relatif à l’assurance chômage), annonce l’association dans un communiqué. Par ce recours qui a été déposé le 27 septembre dernier, elles alertent sur une mesure « qui aura in fine un effet opposé à celui escompté et qui, à coup sûr, va fragiliser la compétitivité de 7 secteurs d’activité, soit plus d’un million de salariés ! ». « Par un décret du 26 juillet 2019, le gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné initialement à pénaliser le recours aux « contrats courts », contextualise l’Ania.

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