Nathalie Tourrette

Nathalie Tourrette Contributrice

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La conception traditionnelle d'une exploitation viticole, basée sur une unité de lieu, évolue. Crédits : © P. Cronenberger

Viticulture en Gironde. Vignoble et Château La Tour de By dans le Bordelais. Paysage de vignes et domaine viticole. Production de vin de Bordeaux dans — La conception traditionnelle d'une exploitation viticole, basée sur une unité de lieu, évolue. Crédits : © P. Cronenberger

La notion d’exploitation viticole s’assouplit

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2 août 2024 | 5 min

Une bouteille syndicale peut être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Crédits : © C. Gerbod

Une bouteille syndicale peut être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. — Une bouteille syndicale peut être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Crédits : © C. Gerbod

Peut-on utiliser tous types de bouteille de vin ?

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26 avril 2024 | 5 min

Le créneau des vins et boissons à faible degré d'alcool ou sans alcool est en fort développement. Il convient d'être précis sur les dénominations. Crédits : © C. Gerbod

Le créneau des vins et boissons à faible degré d'alcool ou sans alcool est en fort développement. Il convient d'être précis sur les dénominations. — Le créneau des vins et boissons à faible degré d'alcool ou sans alcool est en fort développement. Il convient d'être précis sur les dénominations. Crédits : © C. Gerbod

Vins désalcoolisés : quelle est la réglementation ?

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22 février 2024 | 5 min

Les litiges intervenus suite à la précédente campagne de distillation invitent à être vigilant lors de la demande d'aide. Crédits : © Réussir

Vigne / centre de distillation d'Etat et de méthanisation des vinasses / vue d'ensemble des cuveries (alcool et digesteurs) du site Revico depuis les — Les litiges intervenus suite à la précédente campagne de distillation invitent à être vigilant lors de la demande d'aide. Crédits : © Réussir

Distillation de crise : veillez à bien respecter les règles !

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3 novembre 2023 | 4 min

Un engagement en coopérative est souscrit pour une durée déterminée. Des pénalités sont prévues en cas de non respect des quantités à livrer. Crédits : © Clara de Nadaillac

Cave coopérative des vignerons de Puisseguin saint émilion en Gironde durant les vinifications et vendanges 2017, nettoyage du chai — Un engagement en coopérative est souscrit pour une durée déterminée. Des pénalités sont prévues en cas de non respect des quantités à livrer. Crédits : © Clara de Nadaillac

Coopérative viticole : un engagement très encadré

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27 octobre 2023 | 5 min

Tous les noms de cépages ne sont pas à égalité face aux règles d'étiquetage. Crédits : © C.Gerbod

Tous les noms de cépages ne sont pas à égalité face aux règles d'étiquetage. — Tous les noms de cépages ne sont pas à égalité face aux règles d'étiquetage. Crédits : © C.Gerbod

Étiquettes de vin : des règles spécifiques pour certains cépages

25 novembre 2022 | 4 min

Un certain flou subsiste quant à l'usage des mots "nature" et "naturel" sur les étiquettes de vin, expliquent Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats chez JP Karsenty & Associés, dans notre rubrique La Minute Droit. Crédits : © C.Gerbod

Un certain flou subsiste quant à l'usage des mots "nature" et "naturel" sur les étiquettes de vin, expliquent Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats chez JP Karsenty & Associés, dans notre rubrique La Minute Droit. Crédits : © C.Gerbod

L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?

9 septembre 2022 | 5 min

Pour établir des preuves d'une fraude, les administrations concernées peuvent recueillir des documents et des déclarations, procéder à des saisies fictives ou réelles des vins ou prélever des échantillons. Crédits : © C. de Nadaillac

Pour établir des preuves d'une fraude, les administrations concernées peuvent recueillir des documents et des déclarations, procéder à des saisies fic — Pour établir des preuves d'une fraude, les administrations concernées peuvent recueillir des documents et des déclarations, procéder à des saisies fictives ou réelles des vins ou prélever des échantillons. Crédits : © C. de Nadaillac

Quelle attitude adopter face à une poursuite pour fraude vitivinicole ?

10 juin 2022 | 4 min

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