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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
[Salon de l’agriculture 2022] Lapin & bien monte en puissance
Les Marches
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
Julien Denormandie au salon de l'Agriculture
[VIDEO] Egalim 2 : « Ceux qui ne joueront pas le jeu d’ici minuit seront durement sanctionnés »
Les négociations commerciales 2022 s’achèvent ce mardi 1er mars à minuit. Plusieurs contrats restent à…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
Les Marches
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Intermarché écope d’une amende de 19 millions pour non-respect de la loi Egalim-2
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’…
9 mesures suggérées par la filière porc pour répondre à la demande
Les Marches
L’interprofession porcine Inaporc édite à son tour ses suggestions aux candidats à l’élection présidentielles…
Interbev salue l’interdiction d’importer des viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques
Les Marches
Interbev se réjouit de l’arrêté interdisant l’importation sur le sol français de viandes ou produits à base…
Camembert : Lactalis gagne une bataille face à l’AOP
Les Marches
Une décision du tribunal administratif de Caen permet à l’industriel Lactalis de continuer à utiliser des…
Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Les Marches
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
Les Marches
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
UNIFA
Baisse du stockage pour les ammonitrates haut dosage : la filière craint une répercussion sur l’agriculture
Un projet de décret abaissant le seuil de stockage des ammonitrates à haut dosage et en vrac, conditionné à…
Œufs : la cage fait de la résistance
Les Marches
Entre flambée des coûts de production et évolution des arbitrages des consommateurs entre bien-être animal et…
L’agrivoltaïsme s’affirme dans la réglementation et la recherche française
Patre
Grâce aux expérimentations de l’Inrae et la résolution du Sénat du 4 janvier, les élevages ovins…
La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre
Les Marches
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la…
Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois
Les Marches
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Emballages : les solutions pour limiter le plastique fossile se multiplient
Les Marches
La loi Agec fait bouger le monde de l’emballage, de leur conception à leur fin de vie. Les fabricants tentent…
sécheresse - maïs
Assurance récolte : les sénateurs précisent les niveaux d’aide de l’Etat
Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
Interbev publie des outils pour guider la filière vers la contractualisation
Les Marches
Interbev a mis à disposition des filières bovines, veau, ovines et caprines des outils afin d’aider les…
Arrêt de l’élimination des poussins mâles : vers une CVO de la distribution ?
Les Marches
La mise en place d’une future cotisation volontaire obligatoire de la grande distribution est évoquée, au…
Mise à mort des poussins de ponte : Le « décret ovosexage » vient d’être publié
Volailles
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
L’Assemblée nationale adopte le texte sur les nitrites
Les Marches
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les additifs nitrités, conditionnant toute décision…
Un premier label sur l'agrivoltaïsme
Fruits et Légumes
Logo de la cellule Démeter
Non la cellule Demeter n'est pas dissoute : nos explications
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
PAC 2023 : combien de haies, jachères, mares pour respecter la nouvelle conditionnalité ?
Grandes Cultures
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
ZNT en viticulture : la profession tombe de Charybde en Scylla
Vigne
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Les députés votent contre une interdiction totale des nitrites
Les Marches
Les députés se sont dits favorables à une baisse des doses maximales des nitrites dans la charcuterie, et ont…
Origine des viandes en RHD : le décret entre en vigueur le 1er mars
Les Marches
Le décret tant attendu rendant obligatoire l'indication de l'origine des viandes dans la restauration hors…
champs de chanvre (cannabis)
CBD : l’interdiction de vendre des fleurs et feuilles de cannabis sativa suspendue provisoirement
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la commercialisation à l’état…
La filière cuir veut protéger son nom en Europe
Les Marches
Fini le "cuir" d’ananas, les professionnels veulent protéger le mot cuir dans toute l’Europe.
bâtiment d'élevage
Les projets d’élevages bientôt soumis à de nouvelles contraintes ?
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une «…
La Fict « plus qu’étonnée » par la proposition de loi de Richard Ramos
Les Marches
La Fict regrette la nouvelle proposition de loi de Richard Ramos alors que l’avis de l’Anses sur la…
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