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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Menace sur la mélasse
Les industriels de la levure voient leur matière première en danger : la mélasse est menacée par la…
Le Planet-Score se présente en alternative au projet européen d’indicateur climatique
Des promoteurs du Planet-Score défendent aujourd’hui à Bruxelles ce projet d’indicateur écologique d’origine…
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des…
Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Inflation : le Conseil d’État valide l’avenant en restauration collective pour la revalorisation des prix
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant…
Une nouvelle définition des aliments « sains » se prépare aux Etats-Unis
L’autorité alimentaire américaine FDA propose d’interdire l’allégation « healthy » aux produits…
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Export vers la Chine : quels sont les produits concernés par le décret 248 ?
L’administration chinoise a de nouveau mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’…
Comment les surcoûts de l’œuf seront supportés
Hier, à neuf jours de la Journée Mondiale de l’œuf, le CNPO a expliqué comment la filière doit assumer ses…
Grippe aviaire : le niveau de risque est relevé à "modéré"
Alors que le niveau de risque de grippe aviaire est déclaré modéré, les mises à l’abri et autocontrôles des…
Les allégations nutritionnelles et de santé sur internet méritent surveillance
La DGCCRF met de l’ordre dans les allégations nutritionnelles et de santé des compléments alimentaires vendus…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FLS.
Quel nom pour les alternatives à la viande ?
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
Déforestation importée : le Parlement européen durcit sa position
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Transport des animaux : L’Efsa émet des recommandations pour le bien-être animal
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
Vous pourrez peut-être passer à l’Info-tri après le 9 mars 2023
La loi Agec impose que tous les emballages affichent une nouvelle consigne de tri assortie du logo dit «…
Grippe aviaire : la DGCCRF autorise des dérogations sur l'étiquetage
La DGCCRF autorise des changements de recettes du fait de la raréfaction de certains œufs, graisses ou…
Nutris-Score
Nutri-Score : quelles pistes de changements pour un algorithme "amélioré" ?
Le comité de pilotage européen a adopté fin juillet un algorithme « amélioré » du Nutri-Score, à la…
Dénominations animales des produits végétaux : qu’en pense le groupe Avril ?
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux
Les lardons, saucisses et autres steaks végétaux ont un répit de durée indéterminée au-delà du 1er octobre…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?
Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides…
Guerre en Ukraine : Bruxelles appelle à réduire la consommation de gaz de l’Union européenne
Bruxelles estime que l’Europe doit être prête à toute éventualité d’arrêt d’approvisionnement en gaz en…
Bio : la Cour des Comptes entre dans le débat sur la HVE
Le rapport sur le soutien à l’agriculture biologique de la Cour des Comptes juge la politique menée…
[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret
Le décret visant à protéger les dénominations des produits animaux de boucherie, charcuterie et poissonnerie…
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril…
Maître Didier Le Goff
Droit des concentrations : notification tardive, notification fautive
C’est une problématique rare du droit de la concurrence qui motive nos réflexions : l’hypothèse d’une…
Quelles huiles de cuisson pour les sardines Label Rouge à l’huile d’olive ?
Les fabricants de boîtes de sardines « à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » sous…
Exportations : ce qui change au 1er juin pour les certificats sanitaires des produits laitiers
L’émission de certificats sanitaires pour l’exportation de lait et de produits laitiers se fera exclusivement…
Grippe aviaire : une dérogation attendue pour les œufs de poule en plein air à l'échelon européen
Les œufs de poules élevées en plein air pourraient conserver leur code 1 dans tous les pays de l'UE même en…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283.…
Riz et sucre importés : les acteurs européens rassurés pour l’avenir
Les représentations bruxelloises des agriculteurs et coopératives de l’UE estiment que les marchés européens…
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