Mon élevage de volailles sera-t-il concerné par la directive IED ?
La révision de la directive IED sur les émissions industrielles introduit de nouvelles règles. Le décryptage de l’Itavi en trois questions-réponses pour savoir si mon élevage est concerné, à partir de quand et quelles conséquences ?
La révision de la directive IED sur les émissions industrielles introduit de nouvelles règles. Le décryptage de l’Itavi en trois questions-réponses pour savoir si mon élevage est concerné, à partir de quand et quelles conséquences ?
La révision de la directive IED (Industrial Emission Directive-directive sur les émissions industrielles), qui encadre au niveau européen les impacts environnementaux des élevages de grande capacité, modifie les règles applicables à de nombreux élevages avicoles. Les seuils d’application de la directive évoluent et les unités de cheptel remplacent les seuils exprimés en nombre d’animaux, avec pour conséquence une augmentation du nombre d’élevages concernés, notamment en poules pondeuses et en dindes.
1. Mon élevage est-il concerné ?
La principale évolution introduite par la révision de la directive IED révisée concerne la manière de calculer les seuils d’application. Jusqu’à présent, seules les unités de production ayant plus de 40 000 emplacements de volailles simultanément étaient concernées (quelles que soient les espèces concernées).
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Demain, le calcul reposera sur les unités de cheptel (UC), déjà utilisées dans les statistiques agricoles européennes et correspondant au principe des unités gros bétail (UGB). Un coefficient propre à chaque catégorie animale sera appliqué au nombre d’animaux présents simultanément afin d’obtenir le nombre total d’unités de cheptel de l’exploitation. Il est basé sur les besoins nutritionnels ou énergétiques de chaque type d’animal. Pour plus de lisibilités, ce coefficient est exprimé en unités de cheptel et en nombre de places équivalents, comme le détaille le tableau ci-dessous.
Seuils IED actuel et définis par la directive révisée pour chaque catégorie animale
| Catégorie animale | Ancien seuil IED | Coefficient unités de cheptel à appliquer | Nouveau seuil IED 2.0 | |
| Unités de cheptel | Nb de places | |||
| Poulets | 40 000 places | 0,007 | 280 | 40 000 |
| Pondeuses | 0,014 | 300 | 21 429 | |
| Dindes | 0,03 | 280 | 9 333 | |
| Canards | 0,01 | 280 | 28 000 | |
| Cailles | 0,001 | 280 | 280 000 | |
Sources : Itavi
Ce qu’il faut retenir, c’est que mon élevage est probablement concerné si j’élève plus de 21 429 poules ou si mon élevage accueille plus de 40 000 emplacements de poulets de chair, 9 333 de dindes ou 28 000 de canards.
À noter que pour les installations associant plusieurs catégories de volailles, dont des poules pondeuses, le seuil reste fixé à 280 unités de cheptel. Les unités de cheptel des pondeuses sont toutefois multipliées par 0,93 avant d’être additionnées à celles des autres volailles. Pour les élevages mixtes associant porcs et volailles, les effectifs des différentes espèces sont également convertis en unités de cheptel, avec un seuil d’application fixé à 380 UC.
2. Quelles seront les règles à appliquer ?
Aujourd’hui, les élevages soumis à la directive IED doivent notamment respecter les conclusions sur les Meilleures techniques disponibles (MTD) du Bref Élevage. Elles regroupent un nombre significatif de moyens techniques et de bonnes pratiques pour limiter les impacts environnementaux des élevages, par exemple en matière d’alimentation, de gestion des déjections, de consommations d’eau ou d’énergie et de réduction des émissions dans l’air. Ce cadre technique sera progressivement remplacé par les Uniform Conditions for Operating Rules for Livestock (Ucol), qui constitueront le futur cadre technique de référence des élevages concernés.
Dans la continuité du Bref Élevage, ces Ucol préciseront les techniques à mettre en œuvre et fixeront, pour certaines productions, des objectifs de performance environnementale (poulets de chair, dindes, canards et poules pondeuses), notamment pour l’excrétion d’azote et de phosphore, mais également sur les émissions d’ammoniac dans les bâtiments.
Bon à savoir : Les autres catégories animales (poulettes, pintades, cailles…), les élevages biologiques et les élevages de reproducteurs (toutes espèces confondues), ne seront pas soumises à ces objectifs de performance. Ces élevages devront néanmoins appliquer les bonnes pratiques et techniques prévues par les Ucol.
3. Mon exploitation devra-t-elle changer immédiatement ?
Non ! Même si la directive a été révisée en 2024, les nouvelles exigences définies par les Ucol ne s’appliqueront pas immédiatement. Les premières échéances sont définies selon la capacité des installations. Elles sont actuellement envisagées à partir de 2030 pour les cheptels supérieurs à 600 unités, de 2031 pour les cheptels entre 400 et 600 unités puis de 2032 pour les autres installations concernées. Ce calendrier prévisionnel d’application sera confirmé lors de la publication du règlement d’exécution au Journal officiel de l’Union européenne. Jusqu’à ces échéances, les élevages déjà soumis à la directive IED continueront d’appliquer les conclusions sur les MTD du Bref Élevage. Pour les futurs projets de construction ou de rénovation, il sera toutefois important d’anticiper ces évolutions : certaines exigences des Ucol pourront différer selon que l’installation est considérée comme « existante » ou « nouvelle » à leur date d’application. Le contenu détaillé sera définitivement connu après la publication officielle des Ucol.
Sylvain Foray, foray@itavi.asso.fr
Point d’actualité
À l’heure de la rédaction de cet article, le projet d’Ucol a franchi une étape décisive. Après près de deux années de travaux pilotés par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, associant les États membres et les parties prenantes européennes, dont plusieurs experts français, les Ucol ont reçu un avis favorable à la majorité qualifiée du comité institué par l’article 75 de la directive IED, réuni le 13 juillet 2026. Sauf évolution du calendrier, sa publication au Journal officiel de l’Union européenne est désormais attendue dans les prochaines semaines.
De principales évolutions en pondeuses et dindes
Si la révision ne remet pas en cause la situation de la plupart des élevages, elle étend néanmoins son champ d’application à de nouveaux élevages.
Toutes les productions ne seront pas impactées de la même manière. Une analyse réalisée par l’Itavi à partir des bases de données avicoles montre que les principaux changements concernent les filières poules pondeuses et dindes.
En poulets de chair, le seuil de 280 unités de cheptel correspond aux 40 000 emplacements actuels. Les effets de la révision y sont donc limités.
Chez les poules pondeuses, le seuil de 300 unités de cheptel correspond à un peu plus de 21 000 animaux présents. De nombreux élevages, jusqu’à présent situés sous le seuil des 40 000 places, seront désormais soumis à la directive. La situation est comparable en dindes, où les coefficients conduisent également à intégrer des élevages de plus petite taille.
En pratique, le nombre d’élevages concernés passerait de 1 400 à 2 000 en volailles de chair et de 435 à 750 en poules pondeuses.
Les estimations de l’Itavi montrent toutefois que cette augmentation du nombre d’élevages concernés ne se traduit pas de la même manière en termes de production. En poulets de chair, près des trois quarts des mises en place nationales sont déjà réalisés dans des élevages soumis à la directive IED. La révision modifie donc peu la part de la production couverte. La progression est en revanche beaucoup plus marquée en poules pondeuses et en dindes : environ deux poules sur trois et près de neuf dindes sur dix seraient désormais produites dans des exploitations soumises à l’IED.
Ces estimations montrent que, si l’IED révisée concernera toujours une faible proportion des élevages de volailles (14 à 21 % selon les productions), elle couvrira une part très importante de la production avicole nationale.
Deux exemples pour comprendre si mon élevage est concerné
1. Élevage de 30 000 poules pondeuses en volière
30 000 poules pondeuses x 0,014 = 420 unités de cheptel
L’élevage sera concerné par la directive IED révisée car il dépasse le seuil des 300 UC.
2. Élevage avec un bâtiment de 1 500 m² alternant production de dindes et de poulets
Configuration « poulets » : 33 000 x 0,007 = 231 unités de cheptel
Configuration « dindes » : 10 500 x 0,03 = 315 unités de cheptel
L’élevage dépasse le seuil des 280 avec la configuration « dindes ». Il est concerné par la directive révisée, alors qu’il ne l’était pas jusqu’à aujourd’hui.
« Des évolutions à prendre en compte dans les projets de construction »
Sylvain Foray, responsable du service environnement de l’Itavi
« La révision de l’IED élargira le nombre d’élevages concernés, principalement en poules pondeuses et en dindes. En poulets de chair, les principaux élevages étant déjà soumis à la directive, la part de la production concernée évoluera peu. Les futures exigences issues des Ucol devraient entrer progressivement en application entre 2030 et 2032. Les éleveurs disposent donc encore de quelques années pour anticiper ces évolutions, mais il est dès à présent utile de vérifier si leur exploitation ou leurs futurs projets entrent dans le nouveau champ d’application. Pour les projets de construction ou de rénovation, le futur cadre technique défini par les Ucol et son calendrier d’application méritent également d’être pris en compte dès aujourd’hui dans les choix de conception. »
