Réussir Aviculture 06 juillet 2006 à 15h07 | Par Pascal Le Douarin

Signes de qualité - Les indications géographiques européennes ont été « relookées »

Sous la pression de l´OMC, l´Union européenne a fait évoluer les indications géographiques (IG) vers plus de communication, plus de simplification, et les a ouvertes aux pays tiers.

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Critiquée par l´OMC (via l´Australie et les États-Unis) qui lui reprochait le manque de compatibilité avec les réglementations internationales, l´Union européenne a adopté le 20 mars 2006 deux nouveaux règlements (509/2006 et 510/2006) destinés à améliorer les règles des produits de qualité et leur lisibilité. Le 510/2006 remplace le « vieux » règlement datant de 1992. Les procédures d´enregistrement ont été simplifiées, notamment pour soulager les services européens. Chaque État membre instruira désormais les demandes nationales à travers une procédure unifiée, puis les enverra à Bruxelles qui les enregistrera au plus tard dans les douze mois après leur réception. La transparence permet le contrôle et un droit d´objection par les autres États membres (au maximum six mois après publication de l´enregistrement), mais le risque de renationalisation donc de distorsion pourrait augmenter.
Reconnaissance internationale
D´autre part, depuis le 3 avril, les pays tiers peuvent revendiquer directement une IGP auprès de l´UE, sans passer par leur propre gouvernement. Premier en cours d´examen, le « Café de Colombie ». Question : les agréments ainsi délivrés apporteront-ils des garanties réellement « équivalentes » aux IG européennes ? Tous les pays tiers - surtout les plus exportateurs - ne semblent pas non plus avoir la même conception de la protection de l´origine, surtout lorsque le nom du produit peut devenir générique. Emmental et Champagne : identification géographique ou nom commun ?
En aidant à mettre en place des systèmes de validation équivalents à ceux des produits européens, les organismes gestionnaires européens (comme le fait l´Inao) devraient permettre de démocratiser le concept d´indication géographique dans le monde entier. Ce qui éviterait à terme l´isolement européen.

Identification obligatoire mais ambiguë
Dans un souci de meilleure compréhension par le consommateur, le règlement 509/2006 a remplacé le terme « attestation de spécificité » par « spécialité traditionnelle garantie ». Par ailleurs des efforts d´étiquetage vont être demandés aux opérateurs pour faire mieux connaître les indications européennes aux consommateurs. Auparavant basé sur le volontariat, l´étiquette devra contenir à partir de 2009 le logo européen ou la mention valorisante écrite en toutes lettres. En cette matière, un doute subsiste. Comment éviter la confusion entre trois signatures quasiment équivalentes : mêmes couleurs bleu et jaune, graphismes similaires même si les lettres changent. Comment le consommateur va-t-il faire la différence entre une IGP ou une STG écrites en polonais ? Seul le logo AB se différencie par sa couleur vert clair. Ces deux derniers règlements n´ayant pas tout remis à plat, de nouveaux textes sont attendus et seront précédés d´autres consultations, notamment en janvier 2007 avec une conférence générale sur la politique de qualité.

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