Réussir Aviculture 06 juillet 2006 à 15h17 | Par Pascal Le Douarin

Signes de qualité - Le projet bio européen fait des inquiets

Examiné le 22 mai par les ministres de l´agriculture de l´Union, le projet de règlement biologique européen devrait parvenir à une présentation en première lecture, au mieux fin 2006.

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Le projet de règlement bio adopté par la Commission européenne en décembre 2005 n´a pas été validé avant fin juin sous la présidence autrichienne de l´Union. La qualité ne sera donc pas sacrifiée par rapport au calendrier. États membres et Commission sont en effet divisés. Conformément au plan d´action européen lancé en juin 2004 pour promouvoir l´alimentation et l´agriculture biologiques, la Commission européenne a voulu rapidement sortir un règlement relatif à la production et à l´étiquetage pour remplacer de nombreux textes, dont les premiers remontent à 1991. Une fois de plus, il s´agit d´harmoniser et clarifier des pratiques différentes dans la plupart des États membres, pratiques devenues permanentes grâce au jeu de dérogations nationales (alimentation, densité, âges d´abattage.).
L´enjeu du projet bio européen est double : il s´agit de démocratiser le bio sans renier les valeurs de base. ©P. Le Douarin

Projet maladroit et sans visibilité
Si personne ne s´oppose aux principes, le texte de portée générale soulève beaucoup de questions, faute d´être complété par un règlement d´application, prenant en compte les cahiers de charges techniques. Celui-ci n´a pas été encore présenté et les États membres doivent donc se positionner sur un projet avec des objectifs et principes, mais sans les règles. Aussitôt présenté le projet a fait bondir les bios Français, lui reprochant son manque de clarté, ses ambiguïtés et les risques de dérives préjudiciables à la qualité bio. Patrice Baillieux, fonctionnaire européen en charge de ce dossier, a assuré en France que l´essentiel ne serait pas modifié.
Pour Yves Bodin, de Bodin-Gastronome, leader des volailles Bio, « ce projet ne fait que survoler la bio. En remettant complètement en cause les textes précédents, c´est un projet très laxiste et peu précis. » Patrick Freslon, autre abatteur de volaille bio, se félicite d´une simplification, mais n´en veut pas trop. Il souhaite surtout un effacement des distorsions de concurrence. « La qualité bio française c´est bien, mais il faut pouvoir la vendre. Évitons le décalage entre un minimum européen bas et un niveau français trop décalé. »

Beaucoup de questions partagées
Une question de fond est de savoir à quel niveau situer le curseur en termes de garantie de moyens, sachant que la France avait durci l´ancien règlement bio des productions animales. De fait, les opérateurs français sont souvent confrontés à des moins-disants européens. Le projet évoque la possibilité de « flexibilités » à partir de règles harmonisées. Des mesures spécifiques, adoptées en toute transparence au plan communautaire, seraient possibles dans des cas expressément justifiés. Par exemple l´impact du climat sur le parcours. Flexibilité positive ou flexibilité négative ? Encore une question à débattre.
En volailles, nul doute que l´âge d´abattage minimum (60 jours comme en Grande-Bretagne ou 81 jours comme en France) ou encore la notion de souches, seront débattues.
En matière d´étiquetage, Bruxelles propose le logo européen ou la mention « UE-Biologique ». Les Français demandent que la mention « UE-Biologique » soit obligatoire avec indication de l´État membre. La cohabitation des logos nationaux et européen est un point de blocage. Certains États craignent, Allemagne en tête, qu´un changement de visuel perturbe des consommateurs ayant pris comme repère les logos nationaux.
L´interdiction de l´utilisation des OGM est prévue mais le taux de contamination accidentelle en vigueur (0,9 %) pose problème à certains pays qui demandent plus, donc moins d´OGM.
Enfin la plupart des États membres souhaitent que la restauration collective et commerciale puisse être intégrée, ce qui élargirait le champ actuel de la réglementation (production-transformation-distribution). La commissaire européenne n´est pas de cet avis, craignant les surcharges administratives.

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