Réussir Aviculture 23 février 2006 à 14h36 | Par Armelle Puybasset et Pascal Le Douarin

Sécurité au travail - Évaluer tous les risques professionnels est une démarche obligatoire pour les employeurs

Comme tous les employeurs, les aviculteurs sont tenus de se préoccuper de la santé et de la sécurité de leurs salariés, et d´eux-mêmes, par une démarche de prévention.

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« Le monde agricole se préoccupe beaucoup de la santé du consommateur et des animaux, mais finalement peu de sa propre santé », regrettait un responsable de la MSA en juin dernier, lors d´une journée technique des chambres d´agriculture des Pays de la Loire.
En matière de code du travail, l´employeur a l´obligation générale d´assurer la sécurité et la santé de ses salariés sur leur lieu de travail (article L.230-2). A commencer par la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)(1).
Le Document unique, obligatoire depuis 2001, rassemble l´identification et la hiérarchisation des risques des salariés, ainsi que les moyens de prévention. ©A. Puybasset

Des statistiques d´accidents trompeuses
La démarche d´évaluation par l´employeur des risques auxquels sont soumis les salariés a été précisée en 2001 par un décret, puis en 2002 par une circulaire.
Désormais tous les employeurs de main-d´oeuvre, agriculteurs compris, recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, aides bénévoles.), sont tenus d´identifier toutes les situations de travail susceptibles de causer des accidents ou d´engendrer des maladies professionnelles. Ils doivent les classer par niveau de risque. Ils sont tenus de proposer les mesures de prévention prises au niveau de l´exploitation.
L´ensemble de cette démarche, similaire à l´HACCP appliquée pour le sanitaire en industrie agroalimentaire ou en élevage, doit être consigné par écrit dans un dossier dénommé « Document unique ». Toutes les situations à risque doivent y être notées, avec leur solution : piqûre dans la main lors de vaccinations, gestes répétitifs lors de l´épointage, émanations d´ammoniac, fuites de gaz, utilisation de produits chimiques dangereux, manipulations de volailles, chutes. Un dossier d´aide à la rédaction de ce Document unique est disponible auprès de la MSA(2) et de l´inspection du travail en agriculture.

Par ailleurs des guides généraux ou spécialisés sont disponibles auprès de l´Institut national de la recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (www.inrs.fr) : par exemple « Guide d´évaluation des risques », « Guide produits dangereux », « Guide accidents d´origine électrique », « Guide d´autodiagnostic en bouverie-porcherie », « Évaluer les risques professionnels en abattoir et atelier de découpe ».
Prévenir les risques au travail doit être vu comme un investissement et non une contrainte réglementaire de plus, ne serait-ce que pour des motifs économiques. Car ce système d´assurance est à la charge de l´employeur, via les cotisations patronales ou l´Atexa pour les non-salariés (voir page 16). Une prévention efficace diminue les coûts d´indemnisation.
Outre le maintien d´une bonne santé des salariés, l´employeur a tout à gagner dans une démarche de prévention et d´amélioration des conditions de travail : fidéliser et motiver son personnel, améliorer le dialogue social, éviter les conflits, augmenter les performances de l´entreprise, maîtriser ses cotisations.

Explosion du nombre de maladies professionnelles
Les salariés paient encore un lourd tribut. Chaque année environ 48 000 accidents du travail avec arrêt (AT) et 2700 maladies professionnelles (MP) sont enregistrés ou reconnus par la Mutualité sociale agricole auprès de quelque 1,2 million de salariés agricoles.
Le nombre d´accidents oscille autour de 38 par million d´heures travaillées (37,2 en 2002, dernière année publiée).
Derrière ce chiffre moyen se cache une grande disparité. Rien à voir entre les risques d´un bûcheron (fréquence de 91 accidents) et d´une secrétaire de chambre d´agriculture (5,6 accidents).
La gravité des AT a tendance à augmenter (durée moyenne d´arrêt, nombres accidents graves et d´invalidités permanentes) mais le nombre de morts diminue. Quant aux maladies, elles croissent de façon exponentielle, notamment à cause des affections péri-articulaires (lombalgies, troubles musculo-squelettiques.) qui pèsent pour 85 %.

D´après Geneviève Abadia, médecin en charge du service prévention de la Caisse centrale (CCMSA), pour les salariés d´élevages de volailles (code APE 140), le nombre annuel d´AT avec arrêt avoisine les 600 à 700 cas, dont 7 % d´accidents graves. Les MP reconnues avoisinent les 80 cas en moyenne, mais s´ajoutent plus de 300 cas de troubles péri-articulaires.
Ce médecin fait le constat d´une sous-estimation des déclarations, surtout d´accidents (pression de l´employeur, négligence.). Ces statistiques sont donc des indicateurs, qui ne reflètent pas la réalité, ne serait-ce que pour des pathologies encore mal connues (risques infectieux, produits chimiques.).

(1) Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l´exposition du travailleur à un risque physique, chimique ou biologique. Ou bien si elle résulte des conditions d´exercice de son activité
(2) Services prévention des caisses départementales de la MSA

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