Réussir Aviculture 12 janvier 2006 à 10h45 | Par Pascal Le Douarin

« Paquet hygiène » - Quatre ans de délai pour les abattoirs dérogataires

Avec la mise en place du « paquet hygiène » européen au 1er janvier, l´agrément sanitaire des abattoirs locorégionaux disparaît, mais ils disposent de quatre ans d´adaptation.

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Dans le paquet hygiène applicable dès janvier prochain (voir encadré), les abattoirs de volailles et de lagomorphes (lapins et lièvres) sont surtout concernés par deux règlements : 852/2004 dit « H1 » (dispositions générales d´hygiène) et le 853/2004, dit « H2 » (dispositions particulières aux produits animaux).
Le H2 introduit deux nouveautés. D´une part, il impose à l´opérateur une obligation de résultats, mais laisse une plus grande liberté des moyens nécessaires. A l´abatteur de justifier ses choix et d´écrire les procédures et autocontrôles qu´il appliquera.
D´autre part, le texte intègre les lièvres et lapins dans les mêmes dispositions que les volailles.

Disparition de l´agrément locorégional
L´agrément sanitaire devient unique et communautaire. Les quelque 300 établissements déjà agréés CE le restent.
Même chose pour les 1400 salles d´abattage de palmipèdes gras agréées CE. Celles-ci voient leur activité extensible aux ratites (autruches.), volailles à éviscération différée (« New York dressed ») et petit gibier d´élevage.
Une enquête des directions départementales des services vétérinaires a révélé qu´un certain nombre de ces établissements ne respectent pas toute la réglementation (notamment absence de plan HACCP pourtant obligatoire depuis juin 2003). Hors la loi, ils seront fortement incités à se mettre en conformité dans les meilleurs délais, sous peine de fermeture.

Le statut d´agrément locorégional disparaît. Environ 1300 de ces établissements doivent choisir entre le statut CE et celui de non agréé. D´après une enquête faite par les DDSV, fin juillet le doute planait encore sur deux tiers des locorégionaux qui n´avaient pas encore opté pour la démarche CE. Cette absence d´agrément ferme la porte à la commercialisation en dehors de la France, mais à quelques exceptions près, selon l´enquête des DDSV, l´immense majorité des locorégionaux ne vend pas sur une aire géographique très étendue.
Quatre ans pour s´adapter
L´agrément dérogataire n´imposait pas d´équipements et locaux identiques à ceux d´un abattoir CE, mais exigeait, dans le souci de la santé publique, des garanties sanitaires de fonctionnement identiques. Ceux qui feront le choix de l´agrément CE auront un délai maximal de quatre ans pour constituer le dossier, faire les améliorations, recevoir la visite des services vétérinaires. Mais attention, les améliorations ne concernent que les locaux et les équipements. « En matière de fonctionnement, les abattoirs dérogataires devraient déjà être en conformité, rappelle Vincent Hérau, chargé du dossier à la DGAL. Nous les enjoignons de régulariser au plus vite leurs règles de fonctionnement, sous peine de fermeture. »
Enfin, le nouvel arrêté abattage remplaçant celui du 14 janvier 1994 est attendu pour... début 2006.

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