Réussir Aviculture 25 février 2005 à 17h08 | Par Pascal Le Douarin

Nettoyage et désinfection - Les biocides devront montrer « patte blanche »

Les constituants des désinfectants, classés dans les « biocides », devront apporter la preuve de leur innocuité, sous peine d´être retirés du marché.

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Avant 1998, tous les pays de l´Union européenne ne disposaient pas du même arsenal réglementaire que la France en matière de produits « biocides »(1). L´Union européenne a comblé cette lacune avec la directive 98/8/CE, plus connue sous l´appellation de « directive Biocides ». La directive harmonise les démarches nationales de mises en marché des produits, apporte une reconnaissance mutuelle des autorisations dans l´Union européenne et établit une liste positive des matières actives utilisables. En plus d´être efficaces, ces substances et produits ne doivent pas nuire par des effets inacceptables et irréversibles sur l´homme, les animaux et l´environnement. Un produit classé comme toxique, cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction ne sera pas commercialisable. La directive est entrée en application en mai 2000. Les législateurs ont prévu un délai de mise en place de dix ans durant lesquels la réglementation nationale vaut tout en évoluant.
Le programme européen d´évaluation des matières actives a été divisé en deux périodes. De septembre 2000 à janvier 2003, les dossiers des matières actives déjà existantes ont été déposés par les entreprises.
Apporter la preuve d´innocuité d´ici 2010
Selon Pierre Maris de l´Afssa-Fougères, sur les 1200 à 1300 substances biocides en circulation avant 2000, environ 550 ont été notifiées dont environ 230 molécules désinfectantes. Chaque dossier doit comporter des preuves tangibles d´innocuité vis-à-vis de l´homme, des animaux et de l´environnement. De 2003 à 2010, les experts les examineront selon un ordre établi, en commençant par les produits rodenticides (de lutte contre les animaux nuisibles) et ceux protecteurs du bois. Les molécules désinfectantes ne seront examinées qu´à partir de 2007. A l´issue de cet examen sera diffusée la liste positive des matières actives utilisables. Un certain nombre de désinfectants actuellement en marché risquent donc de ne plus pouvoir être commercialisés parce qu´ils contiendront des substances non autorisées.
Le dépôt d´un dossier d´évaluation d´une substance ou d´autorisation d´un produit biocide est soumis à une redevance. En France, les frais de procédure ont été revus à la hausse en juin dernier. Ils oscillent de 85 000 à 182 000 euros pour une substance nouvelle. « En imposant un dossier technique et scientifique très similaire à ceux des médicaments vétérinaires, donc avec un coût très important, estime Pierre Maris, « la directive biocide sera sans doute un frein au développement de nouvelles substances ». Pour les biocides, la fourchette va de 2000 à 37 000 euros selon le type de produit.

(1) Un biocide est défini comme « une substance active ou une préparation destinée à détruire, repousser ou rendre inoffensif les organismes nuisibles,
à en prévenir l´action ou à les combattre de tout autre manière, par une action chimique ou biologique. » Cette définition couvre 23 types de produits répartis en quatre groupes.
Pour en savoir plus
Voir dossier de Réussir Aviculture de Janvier/Février 2005 (nº103) intitulé « Usez des désinfectants avec méthode. » En 10 pages, la revue explique que « la directive biocide aboutira à une réduction de la panoplie des désinfectants. Mais plus que le produit, c´est un protocole de nettoyage et de désinfection rigoureux qui garantit une bonne décontamination des bâtiments. »

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