Réussir Aviculture 21 avril 2006 à 10h16 | Par Pascal Le Douarin

Matériau interdit depuis 1997 - Se débarrasser des déchets amiantés inertes en cinq points

Officiellement banni depuis 1997, l´amiante reste encore très présent dans les bâtiments agricoles. Quelles sont les conditions à remplir pour intervenir sur ces matériaux en toute sécurité ou s´en débarrasser en toute légalité ?

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Amiante-ciment : un déchet « dangereux » mais « inerte »
Les déchets de construction contenant de l´amiante présentent les caractéristiques des déchets inertes dès lors que les fibres d´amiante sont contenues dans un support inerte qui n´a pas perdu son intégrité. C´est le cas des bâtiments à usage agricole contenant de l´amiante-ciment. Les formes les plus rencontrées sont des canalisations, des bardages (panneaux sandwich), des éléments de couverture, des gaines, des produits de cloisonnement, des joints plats. Sont exclus les déchets de flocage et de calorifugeage, ainsi que ceux qui sont issus du nettoyage de chantier de désamiantage (poussières, boues, résidus de balayage, sacs d´aspirateurs, outils non décontaminés, filtres, bâches, chiffons, matériel de sécurité.). Ils doivent être mis à part et seront éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux (classe 1), ou bien vitrifiés.
Déchets amiantés inertes conditionnés et prêts à être déposés. Le propriétaire est responsable à vie de ces déchets. ©P. Le Douarin

Déconstruction programmée
Les propriétaires ne sont pas tenus de remplacer des éléments amiantés, même dégradés, dont l´état est mentionné dans le dossier technique amiante (voir ci-dessous). Avant la déconstruction totale, l´entreprise intervenante doit établir un plan de retrait-confinement, dit « plan PRC ». Il décrit l´ensemble des procédures employées dans le but de réduire au maximum le risque d´émission de fibres libres (arrosage, limitation des bris de matériaux, repérage avant démolition, séparation et tri des parties amiantées ou non) et de garantir l´absence de pollution résiduelle après travaux. Un mois avant le début du chantier, le PRC est transmis à l´inspecteur du travail, aux organismes de sécurité sociale (services prévention) et éventuellement à l´organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). En cas d´intervention pour retrait partiel d´amiante, le dossier technique amiante devra contenir la trace écrite du travail réalisé.
Un poulailler en friche en Bretagne. Cette région, et particulièrement le Morbihan, est la première concernée par des filières d´éliminations économiques de l´amiante inerte. ©P. Le Douarin

Manutention en toute sécurité
Une dispersion des fibres peut survenir à l´occasion de travaux de perçage, de sciage, de casse, de démolition ou lors de la manipulation sans précaution. Les salariés impliqués dans les opérations de démontage, de manipulation, de transport et de mise en dépôt définitif doivent être informés des risques liés à l´inhalation d´amiante, formés à l´intervention sur ces produits et protégés (masques filtrants FFP3, gants, combinaisons). L´exploitant agricole ou l´artisan n´est pas tenu d´appliquer les mêmes précautions, mais y est fortement incité. Le mésenthéliome dû à l´amiante est incurable. Il tue par étouffement lent des dizaines d´années après l´inhalation des fibres. Hormis ces précautions, aucune autre habilitation n´est nécessaire si une entreprise de déconstruction intervient.
Conditionnement et transport
Les déchets d´amiante lié aux matériaux inertes produits par des professionnels doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et totalement étanches, avec apposition de l´étiquetage « amiante ». Cette opération est réalisée sur le lieu de production des déchets et avant leur transport. Les entreprises de transport n´ont pas à effectuer en préfecture de déclaration de transport de déchets par route. L´arrêté du 5 décembre 2002, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route ne s´applique pas non plus. Par contre, un bordereau de suivi de déchets amiantés est émis.
Prélèvements effectués au cours des repérages d´amiante. Le dossier technique amiante est constitué à partir des diagnostics. ©S. Leitenberger

Stockage en alvéoles spécifiques
Les déchets d´amiante lié à des matériaux inertes peuvent être admis dans des installations de stockage pour gravats et déchets inertes du BTP. Ils seront stockés, emballés et disposés dans une alvéole spécifique. De tels sites de stockage ne sont pas des installations classées (IC). L´amiante inerte peut être aussi être stocké dans une carrière soumise à autorisation IC. Les déchets d´amiante lié à des matériaux non inertes peuvent également être éliminés en site de stockage de déchets ménagers et assimilés dits de classe 2 et dans une alvéole spécifique. Le centre de dépôt définitif délivre un bordereau de suivi définitif. Les adresses de collecteurs et centres de stockage figurent sur plusieurs sites internet, notamment : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr (fédération française du bâtiment), www.sinoe.org (Ademe), et ceux des directions départementales de l´équipement.
Pour en savoir plus : www.inrs.fr ; www.ecologie.gouv.fr ; www.agriculture.gouv.fr ; www.sante.gouv.fr

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