Réussir Aviculture 25 mai 2011 à 15h57 | Par P. Le Douarin

Flou sur l'état d'avancement des réalisations - L'Europe s'agite autour de la mise aux normes pondeusess.

À moins d’un an de l’application de la directive bien-être de juillet 1999, la Commission européenne ne sait toujours pas officiellement quels pays seront prêts.

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Alertée depuis l’été dernier par le Parlement européen, la Commission prépare des mesures transitoires pour limiter les distorsions de concurrence et mettre les États membres face à leurs responsabilités.
Alertée depuis l’été dernier par le Parlement européen, la Commission prépare des mesures transitoires pour limiter les distorsions de concurrence et mettre les États membres face à leurs responsabilités. - © P. Le Douarin

Depuis l’été dernier, la pression monte dans les diverses instances européennes (Parlement, Conseil des ministres et Commission) sur le dossier de la mise aux normes bien-être des élevages de poules pondeuses en cage. Une chose est sûre : les ministres de l’Agriculture se sont accordés sur le fait qu’il n’y aura aucun report de date. En février dernier, John Dalli, le commissaire à la Protection et à la santé des consommateurs, chargé du dossier, avait demandé à chaque État membre de lui rendre des comptes pour le 1er avril. Il s’agissait de faire un état des lieux avant de décider quelles mesures prendre. La Commission est face à un dilemme : si les élevages hors normes continuent à produire, une distorsion de concurrence apparaîtra avec les élevages déjà aux normes, et s’ils cessent leur activité, l’Europe sera-t-elle autosuffisante ? Combien d’élevages ne seront pas aux normes ? Le 13 avril dernier, John Dalli s’est exprimé devant la commission de l’Agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri). À cette date, onze États ne lui avaient pas communiqué leurs données sur les mises aux normes. Le commissaire est certain que tous les États membres ne seront pas prêts. Selon lui, 80 % des cages ne sont pas aux normes en Pologne. Les informations déjà connues par la Commission proviennent d’estimations fragmentaires fournies par les services vétérinaires des États membres. Le Sud (Espagne, Italie,Grèce, Portugal) serait aux normes à moins de 20 %, le Royaume-Uni à moins de 50 %, la France et la Pologne n’avaient pas fourni de chiffre.De son côté, l’industrie européenne de l’oeuf (Euwep) estimait en janvier dernier que 29 % des oeufs ne seront pas aux normes 2012. C’est à peu près la part des élevages allemands qui étaient hors normes en 2009. Fin 2010, il n’existait plus une seule cage conventionnelle en Allemagne.


SOLUTIONS LIMITÉES


Les politiques, les « welfaristes », et même des professionnels sont contre le report. Les mesures adoptées seront très transitoires, de l’ordre de quelques mois au maximum, estime François Saint Lager, lobbyiste à Breiz Europe. La Commission proposera une réponse proportionnée, en fonction des données dont elle aura eu connaissance. Elle n’interviendra qu’en cas de manque d’un État membre (principe de la subsidiarité).De plus, la Commission va proposer des mesures souples et rapides évitant le passage par le Parlement et le Conseil des ministres.


LES OVOPRODUITS OUBLIÉS


La décision la plus probable semble être l’autorisation de commercialisation des oeufs non conformes sur une zone limitée au niveau régional ou national. Envisagé un temps, un nouveau code 4 semble exclu, tout comme une liste publique des élevages hors normes. Pour les professionnels, cette limitation aux oeufs coquille est notoirement insuffisante. « Il faut absolument y intégrer les ovoproduits, sinon la coule hors norme circulera en Europe », prévient Olivier Athimon, du groupe Glon. Au bout du compte, faute de suivi et de coordination entre les États membres et la Commission, voire avec la profession européenne de l’oeuf, le cheptel se trouve momentanément excédentaire de trente millions de places.Dans ces conditions, il est difficile de croire à une future pénurie d’oeufs.

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