Réussir Aviculture 04 décembre 2007 à 17h20 | Par Pascal Le Douarin

Eoliennes - Des installations très réglementées

Le marché électrique européen est désormais libéralisé et c´est aux entrepreneurs privés d´investir. Cependant, l´implantation des éoliennes doit répondre à des règles qui limitent les possibilités de vente d´électricité à des prix garantis.

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En France, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour les investisseurs, comme les tarifs préférentiels d´achat (décrets du 10 mai 2001) et l´obligation d´achat (loi du 10 février 2000). Afin d´assurer la rentabilité des investissements éoliens, un tarif garanti a été mis en place pour une durée de 15 ans. Les cinq premières années, le prix est fixé à 8,38 centimes d´euro par kilowattheure, puis à un prix variable selon la qualité du vent sur le site. L´État s´était engagé à ce qu´EDF rachète l´électricité éolienne produite, mais depuis quelques mois les conditions ont singulièrement changé. Une loi-programme fixant les orientations de la politique énergétique a été votée le 13 juillet 2005 (loi nº 2005-781).
Un investissement de 1,3 à 1,4 million d´euros le mégawatt installé pour une éolienne de 80 mètres de hauteur fournissant 2 MW de puissance. ©DR

ZDE, Zones de développement éolien
Elle prévoit notamment la mise en place de zones de développement éolien. Celles-ci sont définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de connexion au réseau électrique, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables ou protégés. Après une période transitoire de deux ans, cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 15 juillet dernier.
Pour profiter des tarifs préférentiels d´achats par EDF, les futurs projets éoliens, quelle que soit leur taille ou leur puissance, doivent désormais se situer dans ces ZDE. Seuls les projets en cours de réalisation, ayant reçu leur permis de construire et leur certificat d´obligation d´achat, peuvent encore prétendre au rachat obligatoire. Hors ZDE, les producteurs peuvent vendre leur électricité sur le marché en gré à gré, par exemple à la coopérative Énercoop(1) qui vend aux consommateurs uniquement de l´électricité d´origine renouvelable (hydraulique, éolien, photovoltaïque).

C´est aux collectivités (communes ou communautés) de décider la création d´une ZDE sur leur territoire et de faire l´étude de faisabilité. Ensuite le préfet la valide. L´étude a un coût que ne financera pas l´État. Peu ou pas de collectivités ont fait le premier pas, excepté dans des secteurs où existe déjà un schéma de développement éolien. « Le train est passé pour les agriculteurs qui, à titre individuel, auraient pu monter des éoliennes sur leurs exploitations pour vendre l´électricité », remarque un aviculteur d´Ille-et-Vilaine, ayant construit lui-même une éolienne de 80 mètres de hauteur avant l´évolution réglementaire. « Désormais, ce sont des parcs financés par des investisseurs ou par des industriels qui seront réalisés. » Situé hors ZDE, l´agriculteur toujours intéressé aura le choix entre produire pour autoconsommer ou bien investir des parts dans un parc, mais loin de son exploitation.
Démarches administratives
Si le mât de l´éolienne mesure moins de 12 mètres, l´investisseur n´a pas besoin de permis de construire. Seule une notice d´impact est requise.
Au-delà de 12 mètres, il faut un permis de construire. De plus, une étude d´impact et une enquête publique sont nécessaires pour une machine de plus de 50 mètres.

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