Réussir Aviculture 20 mars 2010 à 16h46 | Par P. Le Douarin

Electricité photovoltaïque - L'Etat fait une exception pour les agriculteurs

Les dossiers d’installations photovoltaïques déposés par les agriculteurs entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 seront finalement tarifés aux conditions de 2006.

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Les hangars agricoles non entièrement clos ne peuvent plus bénéficier de la prime d'intégration au bâti.
Les hangars agricoles non entièrement clos ne peuvent plus bénéficier de la prime d'intégration au bâti. - © D.R.

Après un mois de négociations consécutives à l’annonce des nouveaux tarifs de l’électricité photovoltaïque, les organisations agricoles sont parvenues à persuader le gouvernement de revenir, sous certaines conditions (voir encadré), sur sa décision d’appliquer une rétroactivité. Le 12 janvier en effet, l’État annonçait que les tarifs de reprise étaient rétroactivement revus à la baisse à compter du 1er novembre dernier. Pour justifier cette décision, il invoquait les spéculateurs qui se seraient précipités en masse pour profiter des anciens tarifs : 2800 Mégawatts (MW) de demandes de contrats d’achat en deux mois contre moins de 2 000 MW les dix mois précédents. Cette « bulle photovoltaïque » se serait matérialisée par 50 milliards de dépenses supplémentaires sur vingt ans et par 10 % de hausse du prix de l’électricité pour le consommateur.Après une analyse détaillée des demandes déposées, il s’avère que 15000 petits projets sont de faible puissance (moins de 36 kWc) et que l’effet bulle proviendrait de quelques centaines de grands projets de plus de 250 kWc. D’où le retour en arrière pour faire le tri entre les « bons » et les « mauvais » dossiers. Les textes définitifs sont attendus dans le courant du mois de mars avec un recadrage destiné à éviter de nouvelles dérives.

TOUR DE VIS DANS TROIS DIRECTIONS

Selon les annonces sur la nonrétroactivité faites le 17 février par Jean- Louis Boorlo, les arrêtés prendraient en compte trois critères : le temps, la puissance et l’espace. Mis à part les petits projets (moins de 36 kWc), les autres doivent avoir fait à temps une demande de raccordement et ceux de plus de 250 kWc seront retoqués. S’ajouterait une nouvelle disposition pour l’intégré au bâti : si deux sites (ou les sociétés qui les portent) sont situés à moins de 500 mètres de distance et détenus par la même personne, ils comptent pour un. De plus, un projet de plus de 250 kWc ne pourra plus bénéficier du tarif intégré au bâti. Les installations à taille humaine en sortent renforcées.

BAISSE DE RENTABILITÉ DE 30 %

Ces annonces génèrent beaucoup de remous et de commentaires de la part des professionnels du secteur, accusant l’État de déstabiliser une filière naissante. Tout comme de la part des investisseurs, dont les agriculteurs. La disposition sur la limitation géographique et le seuil arbitraire des 250 kWc ne satisfont pas pleinement le secteur agricole qui dispose de surfaces de toitures importantes. L’autre motif d’insatisfaction concerne la tarification. En créant deux tarifs pour l’agricole — 42 centimes pour du neuf et 50 centimes pour les bâtiments de plus de deux ans — le gouvernement veut limiter les constructions des hangars dont la seule utilité aurait été le support de panneaux photovoltaïques. Insatisfaite, la FNSEA maintient la pression pour obtenir un relèvement, d’autant que la rentabilité avec 42 centimes d’euro sur du neuf est en cause. Pour maintenir le même niveau de rentabilité, il faudrait que l’investissement diminue d’au moins 30 %. Selon le ministère de l’Environnement, la diminution des soutiens décidée en Espagne en 2009 aurait permis une baisse du prix des équipements comprise entre 30 et 50 %, selon les technologies.

Du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010

Les règles de non-rétroactivité

L’État appliquera les tarifs de 2006 sur les dossiers déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 aux conditions suivantes :

•à moins de 36 kWc (environ 360 m2), tous les dossiers seront acceptés;

•entre 36 kWc et 250 kWc, une demande de contrat d’achat et de raccordement devra être formulée ;

•pour les agriculteurs entre 36 kWc et 250 kWc, les panneaux devront être sur un bâtiment agricole ; il devra exister une déclaration préalable et un permis de construire ; le demandeur devra être l’exploitant de la parcelle en cause, être propriétaire du bâtiment (ou bail rural), et le bâtiment devra être nécessaire à l’activité.

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