Réussir Aviculture 20 avril 2011 à 11h43 | Par P. Le Douarin

Depuis le 10 mars - Tarifs en baisse pour le photovoltaïque

Le nouveau dispositif d’encadrement des installations de production d’électricité photovoltaïque est entré en vigueur avec des mesures plus coercitives pour les investisseurs.

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Tarifs d'achat valables jusqu'au 30 juin 2011
Tarifs d'achat valables jusqu'au 30 juin 2011 - © D.R.

Constatant un rythme de développement des installations photovoltaïques très supérieur à celui fixé par le Grenelle de l’environnement (1 000 mégawatts en place fin 2010 pour 5400 prévus en 2020), le Gouvernement a décidé de mettre un terme au risque d’une bulle spéculative.D’abord, il limite les créations totales à 500 mégawatts par an, en fixant des sous-objectifs selon les types d’installations. Ensuite, l’arrêté du 4 mars 2011 impose un nouveau dispositif tarifaire à compter du 10 mars. Deux modes de gestion des installations sont créés, selon la puissance installée :


• Pour les installations sur toitures de moins de 100 kWc, le tarif initial d’achat est révisé à la baisse chaque trimestre. Plus le nombre de dossiers complets déposés en file d’attente est élevé et plus la baisse de tarif est importante (jusqu’à 9,5 %). Quatre tarifs sont définis en combinant l’usage du bâtiment (résidentiel, enseignement ou santé, autre dont agricole), la puissance installée (0-9 kWc, 9-36 kWc, plus de 36 kWc) et l’implantation (intégration au bâti complète ou simplifiée). Pour une installation de 99 kWc en mode intégré simplifié, l’agriculteur investisseur peut prétendre à 28,83 centimes par kWheure maximum, contre 37 centimes en septembre 2010 (- 22 %) et 44 en janvier (- 31 %).


• Pour les installations sur toitures de plus de 100 kWc, il n’y a plus de tarif fixé. Leur création nécessite de répondre à un appel d’offres simplifié (entre 100 et 250 kWc) ou pas (au-delà de 250 kWc). En appel simplifié, l’offre est retenue sur le seul critère prix du kWheure. Comme pour les petites installations, un objectif cible encadre les volumes attribués. Pour les très grandes toitures et les centrales au sol, les appels d’offres sont basés sur plusieurs critères encore à définir (prix, innovation, environnement…). Les premiers appels sont prévus dès l’été prochain.

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