Réussir Aviculture 12 octobre 2007 à 16h42 | Par Dominique Poilvet et Pascal Le Douarin

Bassins versants bretons - Le plan d´actions anti-nitrates démarre

Pour régler le contentieux avec la Commission européenne et éviter une lourde amende, le gouvernement engage un plan d´actions environnementales de 68 millions d´euros.

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Le non-respect de la directive européenne du 16 juin 1975 sur la qualité des eaux de surface, qui fixe à 50 milligrammes par litre le taux maximal de nitrates, exposait la France à une amende de 28 millions d´euros et à une astreinte journalière de 118.000 ?. Le 12 septembre, la Commission européenne a décidé de ne pas appliquer cette sanction, dans la mesure où la France s´est engagée à mettre en place un vigoureux plan d´actions qui devrait réduire la pression azotée en deux ans.

Voici les trois principales mesures d´accompagnement proposés à quelque 1400 agriculteurs sur environ 2200 que comptent ces neufs bassins.

Apports azotés de 140 à 170 kilos par hectare
Initialement sur la base du volontariat, la réduction de la fertilisation azotée devient obligatoire dès le 1er janvier 2008. Les apports azotés totaux (minéraux et organiques) sont limités à 160 kilos par hectare pour les élevages bovins spécialisés (avec une surface fourragère d´au moins 65 % de la SAU) et bovins mixtes (surface fourragère d´au moins 50 % de SAU).

Pour les surfaces en légumes, le plafond est de 170 kilos par hectare. Pour toutes les autres exploitations, les apports sont limités à 140 kilos par hectare. Cette obligation va conduire certains agriculteurs à modifier leur assolement (augmenter l´herbe par exemple), alors que d´autres devront traiter ou exporter leurs excédents, ou bien réduire leurs cheptels.

Pertes et surcoûts indemnisés
Pour compenser les pertes de revenu liées à la limitation de la fertilisation et compenser le surcoût de la gestion des effluents excédentaires, le dispositif prévoit le versement d´une indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE). Ce montant est dégressif sur 5 ans et varie selon le plafond azoté précédent. Sur les 5 ans, l´ICCE varie de 473 ? à 706 ? par hectare (sans limites de surface). Le taux plein ne sera accessible qu´aux exploitants ayant souscrit des contrats Mesures agro-environnementales (MAE) avant le 5 novembre 2007. Au-delà de cette date, l´indemnité est minorée de 20 %. Pour les exploitants ayant un excédent de déjections à gérer et devant mettre en oeuvre de solutions de résorption, l´ICCE est majorée durant les deux premières années et est d´autant plus forte que l´excédent est élevé. De plus, les investissements de mise en oeuvre de solutions de traitement seront subventionnés, mais plafonnés à 60 % sur la base de coûts standard.
Les éleveurs des bassins versants en contentieux doivent désormais réduire obligatoirement les apports azotés entre 140 kg et 170 kg par hectare. ©S. Leitenberger

Aides à la réduction du cheptel
Enfin, des aides à la réduction de cheptel sont accordées pour au moins 1.000 unités d´azote soustraites avec un plafond à 14.000 unités. Le bénéficiaire s´engage à réduire son cheptel sous six mois, à ne pas augmenter la production d´azote brute par hectare pendant cinq ans, et à démanteler les outils de production concernés.

Plus la réduction est forte et moins le kilogramme d´azote est indemnisé (14,50 ?/kg à 7 ?/kg). Néanmoins, il est incitatif pour les éleveurs de volailles de chair qui se retrouvent en fin de parcours professionnel avec des bâtiments anciens.
Trois choix se présentent : poursuivre en investissant dans du traitement dans l´espoir de trouver un repreneur, arrêter en prenant la prime, ou bien vendre le droit à produire à un éleveur de porcs (compter environ 4 à 5 ?/kg N). Avec 2400 m2 de surface, un éleveur de poulets standard pourrait prétendre à environ 120.000 ? de prime de départ contre 39 à 49 000 euros pour la vente de ses droits à produire. Par ailleurs, le montant de pré-retraite devrait passer à 7.000 ?/an. Des aides à la reconversion professionnelle sont prévues. Des techniciens des organisations professionnelles vont diagnostiquer chaque exploitation pour aider à déterminer la meilleure stratégie au cas par cas.

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