Réussir Aviculture 09 novembre 2016 à 08h00 | Par P. Le Douarin

Arrêté Biosécurité : Déposer sa demande de délai avant le 15 novembre

Les éleveurs doivent impérativement déposer une demande écrite à leur DDPP pour obtenir jusqu’à deux ans de délai nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité vis-à-vis de la biosécurité.

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Pour les aménagements tels que les sas sanitaires ayant un impact important sur la biosécurité, les DDPP devraient accorder un délai variant avec le risque potentiel de chaque site
Pour les aménagements tels que les sas sanitaires ayant un impact important sur la biosécurité, les DDPP devraient accorder un délai variant avec le risque potentiel de chaque site - © P. Le Douarin

Obligatoire depuis le 1er juillet, le plan de biosécurité des élevages avicoles à caractère commercial et la mise en place de la bande unique impliquent souvent de faire des travaux d’aménagements. Beaucoup d’éleveurs n’ont pas le temps de les faire entre le 8 février (date de publication de l’arrêté biosécurité) et le 1er juillet . C’est pourquoi les autorités sanitaires ont prévu d’accorder un délai de deux ans pour se conformer aux exigences.

Pour en bénéficier les éleveurs doivent en faire la demande aux services de la DDPP avant le 15 novembre.

Faute d’avoir déposé le formulaire de demande, ils seront censés respecter l’intégralité des mesures.

Ce formulaire précise la liste des aménagements et travaux avec l’échéancier dans un délai maximal de deux ans.

« L’absence de réponse dans les deux mois vaudra rejet, mais il est réglementairement possible de donner une réponse favorable après ce délai » précise une note de service de la direction générale de l’alimentation.

Elle précise les principes d’accord suivants :

Gros travaux (construction ou rénovation d’un bâtiment) : accord systématique du délai de deux ans, mais obligation d’un dépistage sérologique aux frais du détenteur des animaux (faute de quoi le retrait du délai pourra être ordonné) ;

- Petits aménagements liés aux opérations de nettoyage-désinfection : pas d’accord du délai de deux ans « vu le coût modéré des aménagements vis-à-vis de leur impact important sur la biosécurité » ;

Aménagements pour passage en bande unique (délimitation des unités de production, sas) : délai accordé en fonction d’une analyse du potentiel de risque de diffusion à partir de l’élevage s’il était infecté. « Des exploitations autarciques en circuit court ne vendant que des produits ou des animaux à un abattoir, ou des exploitations uniquement de gavage représentent moins de risque que des exploitations de démarrage ou de prêt à gaver», précise encore la note de service.

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