Appellation « oeuf fermier » - Cocorette attaque Matines
Faute d´un cadre juridique clair sur l´emploi du terme fermier, le GIE Cocorette multiplie les procédures à l´encontre de ses compétiteurs.
Le GIE Cocorette a intenté et gagné une procédure en référé contre le groupe Matines pour publicité mensongère. Le différend portait sur l´étiquetage « oeufs fermiers », apposé sur des oeufs Mas d´Auge, sans qu´aucune homologation officielle ne l´autorise, et qui constituait un risque de tromperie du consommateur.
Le tribunal de commerce d´Arras lui a donné raison le 7 février. Le groupe Matines a fait appel de cette décision. Par ailleurs, depuis 7 ans le GIE Cocorette a entamé une procédure judiciaire à l´encontre de Sacofel, metteur en marché des oeufs fermiers Label rouge de Loué. Sur le fond, Cocorette estime que ni Mas d´Auge ni Sacofel ne peuvent réellement prétendre au terme « oeuf fermier ». Le GIE détient un Label rouge oeuf fermier depuis 1999, produit dans des ateliers de petite taille, pondu dans des nids paillés et ramassé à la main.
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Ramassage des oeufs à la main et paille dans le nid seraient-ils les fondements de l´oeuf fermier ? |
Décret fermier jamais publié
Faute de réglementation européenne et française définissant clairement le terme « fermier » et ses modalités d´emploi pour les oeufs, le label « oeuf fermier » n´est plus attribué depuis janvier 1999, même si le Label rouge oeuf peut toujours être obtenu (une demande a été mise en consultation en février). Pour sa défense, Matines demande que le décret fermier soit publié au plus vite et que l´ensemble des labels oeufs conformes au cahier des charges « oeuf Label rouge fermier » puissent utiliser ce terme afin de supprimer les distorsions de concurrence. A ce jour, sur les 15 Labels rouges attribués en oeuf trois ont une homologation « oeuf fermier » (Cocorette, Fermiers d´Argoat, Loué).