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Fiscalité

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Toute l'actualité dans la catégorie Fiscalité du groupe d'information Réussir.
Bâtiment des Finances publiques à Reims. Centre des Impots. Bâtiment administratif de Champagne Ardennes. administration fiscale.
IR ou IS, faire le bon choix pour son entreprise viticole
Pour Nicolas Campels, directeur du service juridique et Fabien Romain, expert-comptable chez Cerfrance Midi…
Chai à barrique pour vieillissement du vin rouge en fûts de chêne au château Montrose, deuxième grand cru classé de saint-estèphe en gironde, grand chateau bordelais
Vente de vin en primeur : ce qu’implique le transfert de propriété décalé
Pour Olivier Augeraud, expert-comptable honoraire, consultant AgirAgri, la vente de vins non encore élevés et…
agriculteur remplissant le réservoir de gasoil du servant de ferme. gazole non routier. gaz-oil. carburant. GNR. valet de ferme JCB.
Fiscalité : ce qui change pour les viticulteurs en 2024
Parmi les dispositions votées dans la loi de finances pour 2024, plusieurs peuvent concerner les…
Vigne / viticulteurs / Jean-Claude et Vincent Favereau, le père et le fils, dans les vignes. famille. transmission de savoir-faire.
Transmission viticole : « L’anticipation est essentielle »
Beaucoup de flou entoure encore la transmission. Hélène Dumas, conseillère d’entreprise à la chambre d’…
Elevage bovin. Salarié de la Chambre d'agriculture dressant le bilan des vélages chez un éleveur de vaches Salers en Haute Loire. ordinateur. outil informatique. carnet de ...
La déduction pour épargne de précaution optimise les prélèvements
La déduction pour épargne de précaution est destinée à préparer des années viticoles difficiles. Elle a aussi…
Vin & Société s'inquiète du projet d’augmentation de la fiscalité sur le vin
Dans un communiqué diffusé le 20 juillet, Vin & Société, en tant qu’association représentant la filière…
Chai à barriques au Château de Fieuzal en appellation Pessac Leognan. Elaboration de vins bordelais. Chai à barriques. élevage de vin. passage en fût de chêne. barrique ...
Gestion d’une exploitation viticole : comment utiliser la déduction pour épargne de précaution ?
Lorsque les résultats de l’exploitation sont bons, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil…
L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage.
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
Dans leurs programmes les candidates et candidats Anne Hidalgo (PS), Yannick Jadot (EELV), Marie Le Pen (RN), Jean-Luc Mélenchon (LFI), Emmanuel Macron (LREM), Valérie Pécresse (LR), Fabien Roussel (PCF), Eric Zemmour (Reconquête !) prennent ou non position sur des questions majeures pour la viticulture.
Quels programmes présidentiels pour la viticulture ?
En examinant les programmes de huit candidats à la présidentielle des 10 et 24 avril prochains, nous avons…
Cinq outils pour optimiser fiscalement la transmission d’une exploitation viticole
Cinq outils pour optimiser fiscalement la transmission d’une exploitation viticole
Pour Nicolas Campels, juriste fiscaliste au CERFrance Midi Méditerranée, les problèmes fiscaux lors de la…
Apport de raisin en cave coopérative.
Attention à la fiscalité de son stock en coopérative vinicole !
Une méthode dérogatoire et optionnelle permet d’inscrire en stocks dans les bilans du vigneron et de la…
Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la retraite et d'une meilleure prestation de retraite.
Devenir salarié de la structure viticole familiale
Même avec un niveau important de prélèvements, la retraite est plafonnée dans le cadre d’une EARL. Laurent…
Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition.  © C. Gerbod
L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants
Lorsque les biens cédés ont figuré alternativement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine…
Cash Investigation : Elise Lucet s'attaque à la taxation des vins français
Portail Reussir
Jeudi 1er avril sur France 2 Cash Investigation, intitulé « Alcool : les stratégies pour nous faire…
La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dommage, soit décalée à l'exercice où la récolte perdue aurait dû être vendue. © C. Gerbod
La fiscalisation des indemnités de dommages aux récoltes viticoles
Pour les agriculteurs imposés aux bénéfices agricoles (BA), un dispositif fiscal permet d’imposer le montant…
Donations familiales : c’est le moment !
La dernière loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit un nouvel abattement pour les dons…
L'une des propositions de l'INCa est d'harmoniser la fiscalité appliquée aux différents alcools. Une mesure qui inquiète alors que le vin bénéficie d'une fiscalité avantageuse. © P. Cronenberger
Des nouvelles mesures fiscales sur l’alcool à l’étude
À l'issue d'une consultation citoyenne menée à l'automne dernier par l'Institut National du Cancer (INCa),…
[Covid-19] Le point sur les aides à destination de la filière vin
Avec le reconfinement, un grand nombre de mesures de soutien mises en place au printemps ont été prolongées,…
Les députés ont validé le crédit d’impôt Haute valeur environnementale
Les amendements prévoyant un crédit de 2 500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées Haute valeur…
Recevoir une retraite de chef d'exploitation tout en continuant de diriger son entreprise viticole est possible dans le cadre d'une Société par actions simplifiée (SAS).  © P. Cronenberger
Cumuler retraite et direction de son exploitation
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Le régime d'exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires impose de nouvelles obligations pour le vendeur. © J.-C.Gutner/Archive
Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe
Pour bénéficier du régime d’exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires, la loi de Finances pour…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
[Covid-19] Les entreprises françaises de spiritueux réclament des mesures spécifiques
La Fédération française des spiritueux (FFS) a lancé une enquête auprès de ses 250 adhérents pour évaluer les…
En attendant la mise en place à compter du 1er janvier 2022, d'un carburant dédié à l'agriculture dénommé « gazole agricole », une période de transition pérennise le remboursement partiel de TIC au titre des consommations de GNR de l’année 2021.  © J.-C. Gutner
Le point sur la taxe sur le gazole agricole
La loi de Finances pour 2020 fait évoluer en deux temps la taxe sur les carburants utilisés dans le secteur…
vignes en charente
Des cessions de parts de SCEA et de GFA davantage taxées
Suite à la loi de Finances pour 2020, l’addition s’alourdit pour la cession des parts de SCEA et de…
Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé.  © J.-C. Gutner Archives
La donation à un salarié de parts de société agricole
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
vignes en Languedoc
Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué…
Franck Chanquoy, expert-comptable associé du groupe BSF, membre d’AgirAgri. © BSF/AgirAgri
« La holding, pour bien structurer ses activités »
Particulièrement adaptée aux problématiques de gestion et de transmission des exploitations, la holding jouit…
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