Réussir vigne 17 juin 2002 à 13h55 | Par

Viticulture - Un texte d´application du contrat vendanges attendu d´ici le mois de juillet

Le contrat vendanges n´a pas encore fait l´objet d´un texte d´application. Le nouveau ministre de l´Agriculture parle d´un texte signé d´ici juillet. La Cnaoc, mobilisée sur le sujet, espère que le gouvernement tiendra ses engagements.

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Selon le ministère de l´Agriculture, ce sont des difficultés d´ordre technique qui empêcheraient la mise en ouvre du contrat vendanges, contrat destiné à faciliter l´embauche de salariés durant cette période critique. En particulier, la possibilité offerte aux fonctionnaires de cumuler contrat vendanges et congés serait contraire au statut de la fonction publique. Ce que réfute la Cnaoc*, rappelant que des dérogations sont possibles. Pour elle, ce dossier est avant tout bloqué pour des raisons politiques, le contrat vendanges étant le premier contrat de travail prévoyant des exonérations de charges pour les salariés. Par ailleurs, la MSA a également pris position contre ce texte, arguant du fait que ce contrat favoriserait la précarité. Mais il serait plutôt question de gros sous dans cette affaire puisque ces exonérations de charges entraîneraient une perte de rentrées de 250 millions de francs pour la MSA. Bien que le texte prévoit une compensation par la création d´une taxe sur la Française des Jeux.

Le gouvernement rouvre le dossier
La Cnaoc tient à rappeler que l´objectif du contrat vendanges est bien de maintenir les vendanges manuelles et que si l´ensemble des vignerons mécanisent leur récolte, il n´y aura plus de cotisations, faute de cotisants. Le 28 mai, lors de son congrès à Nantes, la Cnaoc a annoncé qu´elle ménerait une action en justice contre l´Etat si le contrat vendanges n´était pas signé prochainement et si un retard prolongé empêchait une entrée en application à la prochaine récolte. Le 30 mai, la confédération a rencontré le ministre de l´Agriculture, Hervé Gaymard, qui a affirmé sa volonté de "rouvrir le dossier. Le ministre a laissé entendre qu´un texte pourrait être signé d´ici le mois de juillet.


* Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d´origine contrôlée.

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