Réussir vigne 27 février 2004 à 14h58 | Par Claudine Galbrun

Utilisation des pesticides - Toujours pas d´obligation de contrôle des pulvérisateurs

Faute d´un accord entre l´administration et les organisations professionnelles, le contrôle des pulvérisateurs qui devait être rendu obligatoire au 1er janvier 2004 est reporté... à une date ultérieure.

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Si l´on remonte à l´origine du projet, le couperet devait tomber le 1er janvier 2003. Mais, en l´absence de consensus avec les professionnels, les pouvoirs publics avaient jugé bon de reporter la date au 1er janvier de l´année suivante, soit 2004. Les divergences de vues se maintenant, désormais de l´eau devrait s´écouler sous les ponts avant que le contrôle obligatoire des pulvérisateurs n´entre en vigueur. Les professionnels ont en effet refusé le projet de texte de loi sur le sujet, estimant qu´imposer un contrôle systématique et obligatoire selon une procédure unique réalisée par des agents de contrôle certifiés était irréaliste. Et de lui préférer des opérations de diagnostic volontaire en s´appuyant sur le dispositif d´agriculture raisonnée ou les multiples cahiers des charges à la production qui existent. Ce qui aurait, selon les professionnels, l´avantage de la responsabilisation et de la pédagogie. Pour autant, la volonté du Gouvernement sur le sujet ne semble pas totalement entamée.

Reste qu´il faut trouver un support législatif à ce texte sur le contrôle des pulvérisateurs. Le deuxième volet de la loi sur l´eau présenté par le ministre de l´Environnement a évoqué cette possibilité. Mais au mieux, ce projet de loi ne sera débattu qu´au quatrième trimestre de cette année.
Il existerait peut-être une deuxième possibilité : un projet de directive européenne sur l´utilisation durable des pesticides qui pourrait faire mention de ce contrôle. Mais encore faudrait-il que cette directive fasse l´objet d´un accord entre les États-membres pour être adoptée. Même si rien ne semble plus presser, il n´en demeure pas moins que la chose est bien dans l´air du temps. Le BCMA (Bureau de coordination du machinisme agricole) estime qu´il vaut mieux se préparer à cette éventualité et continuer de militer pour que la pédagogie prime sur la sanction.

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