Réussir vigne 08 janvier 2008 à 17h08 | Par Marion Ivaldi

OCM - Les indications géographiques n´auront pas la possibilité de gérer les plantations

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La libéralisation des droits de plantation des vins avec indications géographiques (IG) ne pourra pas être encadrée. C´est l´une des conclusions fortes de l´étude menée par un cabinet d´avocat bruxellois à la demande de quatre organisations professionnelles représentant les vins à IG (Portugal, Italie, Espagne et la France via la CNAOC). En effet, cette conclusion démonte l´argument de la Commission qui consiste à dire que les vins à IG n´ont pas d´inquiétude à se faire concernant la libéralisation des droits de plantation car les États conservent la faculté de gérer les droits de plantation. Et ce par deux systèmes : le rendement et l´aire délimitée. L´étude du cabinet démonte cet argument. D´une part, il n´est pas possible de réduire une aire délimitée pour un motif économique car cela va à l´encontre du principe des indications géographiques : l´aire délimitée est bien la limite du terroir de l´appellation, elle ne peut être fluctuante.
Contraire aux principes des IG
D´autre part, diminuer le rendement parce que la surface plantée augmente est également contraire au principe des indications géographiques puisque le rendement a une vocation qualitative. " Nous avons prouvé qu´il n´y a pas d´encadrement des plantations pour les indications géographiques et cela pose un problème ", indique la CNAOC. Les organisations professionnelles ont présenté l´étude au cabinet de la Commission : " il n´a pas contredit les arguments ", se satisfait la CNAOC.

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