Réussir vigne 25 septembre 2018 à 13h00 | Par Clara de Nadaillac

Maxime Toubart : "La filière demande l'exonération des droits de succession"

Chiffres à l'appui, le syndicat général des vignerons de Champagne (SGV) a démontré le faible impact des mesures proposées par le gouvernement sur la transmission, et le surcoût engendré par la suppression du TO/DE.

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De gauche à droite : Pascal Bobillier-Monnot, Maxime Toubart, et Christophe Pernet, du SGV, ont fait part de leur inquiétudes concernant l'évolution de la fiscalité sur les transmissions et sur la main-d'œuvre occasionnelle.
De gauche à droite : Pascal Bobillier-Monnot, Maxime Toubart, et Christophe Pernet, du SGV, ont fait part de leur inquiétudes concernant l'évolution de la fiscalité sur les transmissions et sur la main-d'œuvre occasionnelle. - © C. de Nadaillac

Le triplement du seuil d'exonération partielle des droits de succession pour les biens loués par bail à long terme n'aurait que peu d'impact, vu le prix des terres viticoles. C'est du moins ce que le SGV a démontré ce mardi 25 septembre. "Prenons le cas d'une transmission d'un hectare de vigne en Champagne à un million d'euros, propose Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint du SGV. À l'heure actuelle, un abattement de 75 % s'applique jusqu'à 100 000 €. Avec la proposition de triplement, il s'appliquerait sur 300 000 €. Avec le taux de taxation de 20 %, le montant du droit de succession est de 106 205 € ; il serait de 96 000 € avec le triplement. Soit une différence de seulement 10 000 €. Ce n'est pas énorme !"

 

Chute du nombre d'exploitations familiales

Et ce d'autant plus que les sociétés bénéficient actuellement d'un abattement de 75 % non pas sur 100 000 €, mais sur l'ensemble du bien. Ce qui fait que dans le même cas de figure que précédemment, les droits de succession s'établissent déjà à 55 000 €. "Ce qui est beaucoup plus avantageux que ce que propose le gouvernement", insiste-t-il.

La proposition est donc loin de répondre à la demande de la filière, qui milite pour une exonération totale des droits de succession dans le cas de baux à long terme (plus de 15 ans), et dans le cadre familial.

Et cela urge. Depuis 2016, on assiste à une érosion du nombre d'exploitation familiale de 1 à 5 ha (5 212 en 2006, contre 4 919 en 2016), faute de liquidités suffisantes pour payer ces droits de succession. "Le modèle d'exploitation familiale en Champagne est de plus en plus fragile, alerte Maxime Toubart, président du SGV. Lorsque l'on regarde le revenu attendu, un vigneron met à présent 30 ans à payer ses droits de succession ; avec la proposition cela ne tomberait qu'à 25 ans... "

Contre la fin du TO/DE et du CICE

Le SGV a tenu à revenir sur la suppression annoncée du TO/DE (allègement de charges patronales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi) dans la loi de sécurité sociale 2019. "Cela engendrerait un surcoût pour les agriculteurs. À l'échelle de l'appellation champagne, cela représenterait 15 à 20 millions d'euros", s'insurge Christophe Pernet, vigneron et président de la délégation des employeurs du SGV. Le syndicat milite donc pour le maintien du dispositif. "Et ce d'autant plus que le gouvernement prévoit la suppression du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), sans aucune compensation. Le compte n'y est pas !" conclut-il.

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