Réussir vigne 03 juillet 2018 à 18h00 | Par X. Delbecque

Le Sénat rééquilibre le projet de loi agricole et alimentaire

Après les longues heures de débat à l’Assemblée, le projet de loi agricole et alimentaire poursuit son chemin. Les sénateurs ont voté la nuit dernière un texte largement remanié.

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Les sénateurs ont modifié et voté le projet de loi agricole et alimentaire dans la nuit de lundi à mardi.
Les sénateurs ont modifié et voté le projet de loi agricole et alimentaire dans la nuit de lundi à mardi. - © Sénat

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et l’alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, tel qu’il a été proposé par les députés, risquait de manquer la cible. Aussi, les sénateurs ont voté hier soir un texte largement modifié, permettant un rééquilibrage sur la question du revenu des agriculteurs. Cela passe notamment par l’adoption d’un amendement visant à rendre plus transparente la fixation des prix des produits agricoles, en prévoyant qu’ils soient déterminés par une formule claire et accessible dans les contrats de vente. Ils ont également proposé de renforcer l’encadrement des promotions sur tous les produits alimentaires, y compris sous marques de distributeurs.

D’un autre côté, le Sénat souhaite imposer aux productions étrangères commercialisées en France le respect des normes européennes et françaises en termes de traitement et de production, pour lutter contre la concurrence déloyale. Le nouveau projet de loi pose également le principe de « non surtransposition » des règles européennes et internationales dans la mise en œuvre de la politique française en faveur de l’agriculture. Par ailleurs, les sénateurs se sont prononcés pour la création d’un fonds d’indemnisation, abondé par les fabricants de produits phytosanitaires, permettant la prise en charge intégrale des personnes atteintes de maladies professionnelles liées à l’utilisation de ces produits. La FNSEA salue la volonté des sénateurs d’aboutir à un texte « d’équilibre et de sagesse », et appelle le Gouvernement à garder cette ligne, en espèrant que les parties prenantes de la future Commission Mixte Paritaire sauront trouver le chemin des compromis.

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