Réussir vigne 10 janvier 2003 à 17h00 | Par C. Galbrun

Filière viticole - Une nouveau mode de contribution du vigneron dans le financement de l´ITV

Aux taxes Anda devrait se substituer une taxe basée sur le chiffre d´affaires de l´exploitation. La filière devrait davantage être mise à contribution mais pourrait espérer un retour supérieur.

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Avec la liquidation de l´Anda (Association nationale de développement agricole) et la disparition des taxes parafiscales, le gouvernement a voulu simplifier le mode de financement du développement agricole, et par là même, celui de certains instituts techniques tel l´ITV. Finies donc les taxes parafiscales basées sur le volume de produits vendus. Se mettrait en place une taxe fiscale assise sur le chiffre d´affaires de l´exploitation et versée à un établissement public baptisée ADAR (Agence de développement agricole et rural), chargée ensuite de la redistribuer aux différentes filières. Selon les calculs du ministère de l´Agriculture, la viticulture, notamment d´AOC, serait effectivement davantage mise à contribution que par le passé, mais de façon « modérée », soit +3 %.

Reste à déterminer dans quelles conditions sera appréhendé le chiffre d´affaires de la filière
Si la contribution moyenne toute filière confondue devrait être de 270 euros (contre 300 euros auparavant), celle de la viticulture de qualité passerait à 437 euros. Ainsi, pour un chiffre d´affaires de 370 000 euros, le vigneron devrait verser 1094 euros de taxe. Par contre, le ministre s´engagerait à ce que le retour aux filières soit des deux tiers des sommes versées, contre 50 % auparavant. Si Jean-Mary Tarlant se félicite de ce niveau de retour, il considère pour autant que tous les problèmes ne sont pas réglés. « Il reste à déterminer dans quelles conditions sera appréhendé le chiffre d´affaires de la filière. Aucune statistique n´est à ce jour disponible. De plus, cette taxe sera basée sur le chiffre d´affaires des volumes vendus en vrac. Or, toute la partie valorisation en bouteilles ne sera pas prise en compte. Qu´en sera-t-il également pour les coopératives ou pour des sociétés telle, par exemple, Moet et Chandon ? »
Autant de questions à résoudre. En attendant, le président de l´ITV milite pour que se mette en place également un financement direct de l´institut pour lequel le négoce pourrait être mis à contribution.

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