Réussir vigne 13 juillet 2001 à 14h41 | Par M.-A. C.

Agriculture raisonnée - Un cadre réglementaire se dessine

Avec l´adoption le 2 mai par l´Assemblée nationale de la loi dite "Nouvelles régulations économiques", un pas important vient d´être franchi pour l´agriculture raisonnée.

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L´article 58 (L. 640-3) de la loi "NRE" offre en effet à l´agriculture raisonnée les perspectives d´un cadre juridique et d´une protection légale. En voici les termes. "Un décret définit les modes de production raisonnés en agriculture et précise les modalités de qualification des exploitations et de contrôle applicables, ainsi que les conditions d´agrément des organismes chargés de la mise en ouvre. Il détermine également les conditions d´utilisation du qualificatif d´"agriculture raisonnée" ou de toute autre dénomination équivalente." Reste à présent à publier le décret fixant ce cadre réglementaire. Selon Farre, le Forum de l´agriculture raisonnée respectueuse de l´environnement, le ministre de l´Agriculture devrait pour cela s´appuyer sur les travaux conduits au sein du CSO (Conseil supérieur d´orientation et de coordination de la politique agricole et alimentaire) depuis plus d´un an.

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