Le tribubal administratif de Rennes annule partiellement les 3èmes programmes "nitrates"
L’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne avait émis un recours en janvier 2006 contre le 3ème programme d’action « Nitrates ». Le tribunal administratif de Rennes vient de prononcer l’annulation partielle de ces programmes sur 2 points les plus emblématiques : l’interdiction d’augmenter les animaux en Zes, et la gestion du phosphore après traitement des effluents.
Marcel Corman, à travers un communiqué, conclut que le tribunal sanctionne les préfets pour avoir été plus loin que la loi. « A la suite de ces jugements, nous attendons une réaction politique claire sur les ambitions de l’Etat en terme de sécurité alimentaire et une position affirmée sur les moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre : cela passe notamment par l’adaptation et la restructuration des élevages ».