Groupe Réussir 12 novembre 2018 à 12h00 | Par Nicole Ouvrard

[VIDEO] PAC 2020 : "la France peut faire bouger les lignes", selon Michel Dantin

Lors d'un débat public le 18 octobre à Avignon organisé par la représentation à Marseille du Parlement européen en collaboration avec Agra, le député européen Michel Dantin a expliqué l'état d'avancement des discussions sur la prochaine programmation de la Pac de l'après 2020. Il a passé en revue les points d'achoppement et ce qu'il ira défendre à Bruxelles dans les mois à venir. Il a insisté sur le fait que les filières doivent faire remonter leurs positions.

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Michel Dantin et le Brexit : " S'il n'y a pas d'accord, il faudra revoir les budgets dès le 31 mars 2019.".
Michel Dantin et le Brexit : " S'il n'y a pas d'accord, il faudra revoir les budgets dès le 31 mars 2019.". - © DR

Une baisse du budget « énorme »

La Commission prévoit une baisse de 15% du budget du premier pilier de la Pac pour la nouvelle programmation de l'après 2020 et - 24 % sur le deuxième pilier en euros constants. Mais les Etats membres n'ont pas encore commencé à discuter du budget global de l'UE en raison du Brexit.

 

Les compétences nouvelles de l'UE ne remettent pas en cause le budget de la Pac

Michel Dantin rappelle que le débat budgétaire est percuté par deux éléments : les compétences nouvelles de l'UE (défense et sécurité) et le Brexit. Pour lui, les montants en jeux à consacrer aux compétences nouvelles de l'UE ne remettent pas en cause le budget de la Pac. Quant au Brexit, tout dépendra s'il y a accord ou pas avec la Grande-Bretagne. S'il n'y a pas d'accord, il faudra revoir les budgets dès le 31 mars 2019.

 

Les effets du Brexit

Tant que l'on n'y voit pas clair sur le Brexit, on ne peut pas construire la future Pac. Deux exemples : la Grande-Bretagne achète 2 milliards de tonnes de viande de boeuf sur le continent, et les Britanniques consomment 40 % du cognac que nous produisons, alors que nous n'en consommons que 3% ! Si ces achats s'arrêtent au 31 mars prochain, on ne construira pas la Pac de la même façon.

 

 

Quelle marge de manoeuvre laisser aux Etats membres ?

Tout en reconnaissant qu'il faut laisser une certaine marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre de la Pac pour les Etats membres, Michel Dantin considère que la proposition de la Commission européenne est « ni une politique ni commune ni agricole ». Celle-ci lui « pose des problèmes démocratiques car « c'est l'administration de Bruxelles qui est le juge de paix ».

 

 

Les programmes opérationnels vins et F&L étendus à d'autres filières

Michel Dantin a expliqué que la Commission européenne a réalisé une évaluation des programmes nationaux viticoles et des plans opérationnels des fruits & légumes, et le bilan a été positif, avec un vrai accompagnement à la montée en gamme au niveau qualitatif. La Commission propose d'élargir les programmes opérationnels à d'autres productions. Mais lesquelles ? Demain, le maïs, le blé tendre, le blé dur pourront-ils en bénéficier ? Le débat est ouvert et Michel Dantin incite les filières à s'emparer du sujet. Il propose, avec d'autres députés européens, d'adosser des programmes opérationnels aux aides couplées pour les productions concernées par celles-ci.

 

Eau : la sécheresse dans le nord de l'UE change la donne

Michel Dantin explique qu'il s'est passé un évènement marquant cet été qui a fait évoluer le débat au sein de l'UE concernant la gestion de l'eau. C'est le fait que les pays du nord de l'UE ont subi une grave sécheresse - eux aussi. Jusqu'alors ils ne voulaient pas entendre parler de financement pas le Feader d'investissement en matière de stockage de l'eau.

 

Comment seront construites les aides Pac ?

En l'état on s'oriente vers une aide de base pour laquelle la conditionnalité s'impose, et une deuxième tranche d'aide plus environnementale. Certains proposent un soutien à l'évolution du système d'exploitation, avec une aide forfaitaire plutôt qu'à l'hectare. Michel Dantin imagine un soutien à l'agriculture raisonnée, l'agriculture de précision, les appellations AOP IGP, et bien sûr l'agriculture biologique.

 

Pour Michel Dantin la prochaine Pac ne s'appliquera pas avant 2022

Michel Dantin a assuré que la nouvelle Pac ne pourra pas être mise en oeuvre avant le 1er janvier 2022 bien que la Commission ait présenté sa proposition 4 mois plus tôt que lors de la dernière négociation. Il a déroulé le calendrier : « Imaginons que le texte soit adopté en Commission Agriculture du Parlement avant les élections européennes en mai 2019, le nouveau Parlement sera installé en juillet et la première session plénière du Parlement pourrait arrêter sa position au mieux en septembre 2019, en plein renouvellement de la Commission européenne qui ne sera pas en place avant début novembre. Les trilogues pourront commencer au mieux en décembre 2019. » Michel Dantin a rappelé que la dernière fois, les trilogues ont duré 3 mois. « Cela nous amènera à Pâques 2020. Les Etats membres n'auraient alors que 6 mois pour préparer leur mise en oeuvre nationale, ce qui n'est pas suffisant. Il faudra au minimum l'année 2021 », considère le député européen.

Quel avenir pour le pastoralisme ?

Les représentants des organisations agricoles présents lors d'un débat public le 18 octobre à Avignon organisé par la représentation à Marseille du Parlement européen en collaboration avec Agra, ont alerté le député européen sur l'avenir du pastoralisme. En effet, dans sa proposition, la Commission européenne a exclu les zones pastorales des surfaces considérées comme prairies, ce qui reviendrait à ne plus leur apporter de soutien. C'est, selon Michel Dantin, inacceptable et il espère que l'administration française ira « mouiller la chemise » pour défendre les surfaces pastorales. Il a bon espoir car 14 pays de l'UE sur 27 sont concernés par une forme de pastoralisme.

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