Réussir porc 13 juin 2016 à 08h00 | Par Christophe Reibel

L’Allemagne nie les accusations de dumping fiscal et social

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L’ISN souligne qu’environ 60 % des porcs engraissés le sont dans des ateliers soumis au bénéfice commercial et n’ont donc pas droit au coup de pouce de la TVA à 10,7 % qui abonde leurs recettes.
L’ISN souligne qu’environ 60 % des porcs engraissés le sont dans des ateliers soumis au bénéfice commercial et n’ont donc pas droit au coup de pouce de la TVA à 10,7 % qui abonde leurs recettes. - © ISW

La filière porcine allemande réfute les accusations du collectif (breton) de dumping fiscal et social en Europe qui procurerait au porc allemand un avantage de 13 €/tête sur le porc français, résultant pour 3,60 € d’un régime de TVA au forfait et pour le reste de l’emploi par l’industrie d’abattage et de transformation d’une « main-d’œuvre des pays de l’Est largement sous-payée ». L’ISN souligne qu’environ 60 % des porcs engraissés le sont dans des ateliers soumis au bénéfice commercial et n’ont donc pas droit au coup de pouce de la TVA à 10,7 % qui abonde leurs recettes. « Seuls quelque 40 % des effectifs en profitent sur l’achat du porcelet et de l’aliment, soit environ 4 €/porc », insiste l’ISN. Une fois déduites de ce montant les charges fixes et la TVA à 19 % payée (et non récupérée) sur d’autres investissements comme le bâtiment, le système forfaitaire représenterait, selon l’estimation de l’ISN, un handicap de 2,80 €/porc pour les élevages allemands ayant choisi ce système fiscal. Quant à la main-d’œuvre employée dans l’industrie, elle est rétribuée au minimum au Smic depuis décembre 2014. Le brut horaire est actuellement de 8,60 €/h. Il passera à 8,75 € en décembre 2016 (9,67 €/h en France en janvier 2016).

" La France doit assumer ses choix fiscaux "

De son côté, le DBV déplore que « la France ressorte en permanence un tel argument. Le système de TVA au taux moyen de 10,7 % est une mesure de simplification déclarative qui se révèle neutre dans la mesure où l’agriculteur paye la TVA à taux plein sur d’autres achats (bâtiment, matériel, prestations, marchandises). Chaque État de l’Union peut appliquer le forfait s’il le décide. L’UE l’autorise. La France décide souverainement de ses choix fiscaux. Elle doit les assumer sans reporter la faute aux autres États".

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