Réussir porc 03 janvier 2006 à 17h33 | Par Armelle Puybasset

Gestion des risques de prix - Les éleveurs canadiens bénéficient d´une assurance-revenu

Les éleveurs de porcs canadiens bénéficient de deux dispositifs de gestion des risques qui leur assurent un revenu plus stable. Christine Roguet en a expliqué le principe lors des Rencontres de l´ITP au Space.

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En l´absence d´une politique de soutien telle que la Pac dans l´Union Européenne, de nombreux programmes de gestion des risques ont été mis en place entre les agriculteurs et le Canada. La filière porcine dispose de deux dispositifs : l´Assurance stabilisation du revenu agricole (Asra), spécifique au Québec, et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), disponible à l´échelle du Canada. Très appréciés par les éleveurs, ces deux programmes permettent de garantir un revenu minimal quel que soit le prix du marché. Présentés lors du Space à l´occasion des Rencontres de l´ITP, ils ont suscité un vif intérêt de la part des professionnels français, venus tirer les enseignements de l´expérience canadienne, dans un contexte de réduction programmée des soutiens publics. « L´assurance-revenu Asra est née d´une volonté entre l´État et la production porcine de protéger l´agriculture au Québec », explique Bernard Dion, sélectionneur-multiplicateur et président du Centre de développement du porc du Québec (CDPQ).
« Elle a remporté un vif succès auprès des éleveurs depuis son application en 1981 et compte aujourd´hui près de 1400 adhérents. En 2003, environ huit millions de porcs ont été assurés, soit 98 % de la production québécoise. »
« L´importance des subventions dont bénéficient les producteurs québécois est une des explications de l´essor de la production porcine au Québec qui représente aujourd´hui près du tiers de la production canadienne », note Christine Roguet, de l´ITP. Selon ses calculs, sur les dix dernières années, le producteur québécois a reçu une compensation moyenne de 14 dollars par porc pour une cotisation à sa charge de 5 dollars, lui laissant un gain net moyen de 9 dollars par porc soit 5,6 euros par porc (6 centimes d´euro par kilo de carcasse).

Une référence de coût collective
Moyennant le paiement d´une prime d´adhésion annuelle par porc assuré, l´éleveur est garanti de recevoir au moins un « revenu stabilisé » déterminé sur la base du coût de production. Le risque couvert est le prix du marché. Lorsque le prix de vente est inférieur au revenu stabilisé, comme ce fut le cas en 2003-2004, l´Asra verse au producteur une compensation qui comble intégralement l´écart entre les deux valeurs (voir graphiques 1 et 2). Dans le cas contraire, le producteur ne reçoit aucune compensation et est payé le prix du marché. Le coût de production est déterminé tous les cinq ans pour une ferme porcine type. C´est donc une référence collective et non pas propre à l´exploitation. « Ceci incite les élevages à abaisser leur coût de production, car il arrive qu´ils perçoivent des compensations sans subir de pertes à titre individuel », poursuit-elle.

Chaque fonds Asra est indépendant et doit s´équilibrer. Lorsque le solde du fonds Asra est négatif, les primes d´adhésion augmentent. Chaque année, la prime d´assurance est calculée en fonction des compensations versées les années précédentes et du niveau du fonds d´assurance. Les producteurs paient le tiers de la prime annuelle et les gouvernements paient le complément et les frais d´administration. En moyenne sur les 10 dernières années, les pouvoirs publics ont versé annuellement 55 millions de dollars aux producteurs de porcs. « Le Québec a choisi de se donner les moyens d´une politique collective », note Bernard Dion. Précision importante, le Québec a mis en place en 1981, la même année que l´Asra, un système de mise en marché collective de tous les porcs produits qui limite préalablement le risque de prix (l´Encan, géré par la Fédération des producteurs de porcs du Québec). Selon les producteurs québécois, l´Asra est compatible avec les règles de l´OMC. Cependant, ce système est attaqué par le gouvernement fédéral, les États-Unis et à l´échelle internationale, car il constitue un soutien couplé aux productions.

Stabiliser la marge financière de l´exploitant
Créé en 2004, le PCSRA est désormais le principal programme de gestion des risques disponible au niveau fédéral et a tiré les enseignements des précédents dispositifs. Toutes les entreprises agricoles peuvent y prétendre. Avec ce système, la gestion des risques est basée sur le revenu global de l´entreprise. « Ses objectifs sont d´améliorer la stabilité financière de l´éleveur face aux premières baisses de revenu et d´apporter un soutien financier plus fort en cas de baisse de revenu plus importante voire catastrophique », explique Christine Roguet. L´éleveur doit « amorcer » le dispositif en plaçant un dépôt dans un compte pour financer sa contribution. Lorsque la marge de production de l´année est inférieure à la marge de référence (moyenne des cinq dernières années, en excluant la marge la plus élevée et la plus basse), l´éleveur retire tout ou une partie des sommes versées sur son compte, complétées par les contributions gouvernementales.
Plus les pertes de l´exploitant sont élevées plus le taux de contribution des gouvernements pour les combler sera important (voir graphique 3). Dans tous les cas, la contribution est financée à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par le gouvernement provincial. La valeur du dépôt versé par l´éleveur dépend du niveau de protection choisi avec un minimum de 14 % de la marge de référence. Le dépôt maximal requis est de 22 % pour une couverture de 92 % afin de respecter l´annexe 2 de l´accord de l´OMC qui stipule que « le montant des versements compensera moins de 70 % de la perte de revenu du producteur ». Si la marge annuelle est supérieure à la marge de référence, l´éleveur ne reçoit aucune contribution. Son dépôt reste intact sur son compte et servira pour assurer le revenu l´année suivante.
Le PCSRA présente de nombreux atouts. Il permet un traitement plus équitable entre productions et provinces et une meilleure allocation des ressources en fonction des besoins puisque les aides publiques sont versées uniquement s´il y a une réelle perte de revenu à l´échelle de l´exploitation individuelle. Par contre, il peut encourager les comportements à risque. « Un producteur qui stabilise ses revenus par une bonne gestion ne recevra aucune aide publique. Par contre, une perte sévère lui fera profiter des aides gouvernementales, sans que cette perte ne diminue sa marge de référence dont le calcul exclut les valeurs extrêmes (la marge de référence correspond à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, en excluant la meilleure et la moins bonne). »
Dans tous les cas, ce nouveau programme vise à simplifier et à optimiser la gestion des risques tout en se conformant aux règles du commerce international.

Pour en savoir plus
Les exportations et les exportateurs canadiens de porc sur le marché mondial, par Jan Peter van Ferneij. Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine, par Christine Roguet, ITP.

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