Réussir porc 04 janvier 2007 à 14h23 | Par Claudine Gérard

Formation des salariés - Tirer profit des contrats aidés

Aux côtés des classiques CDI et CDD, des contrats dits « aidés » peuvent être une bonne solution pour intégrer un nouveau salarié, en particulier un jeune non formé.

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Contrats d´apprentissage et contrats de professionnalisation sont des possibilités de recrutement de salariés qui trouvent tout leur intérêt en production porcine. C´est le message passé par Sylvie Bouffard, chargée de mission à la FDSEA et animatrice à l´AEF 22, au cours d´une réunion organisée par Poraven à Plérin (1). Les deux solutions reposent sur l´alternance entre des périodes de formation spécialisées et des périodes de travail dans l´élevage, sur une durée définie. Ces deux types d´embauche doivent être accompagnés d´un contrat de travail écrit.
Le contrat d´apprentissage
Le contrat d´apprentissage, CDD de 6 mois à 3 ans, est réservé aux jeunes de 15 à 25 ans. Il permet de leur faire acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, par exemple un CAP ou un BEP. Le jeune est rémunéré entre 25 % et 78 % du Smic. Quant à l´employeur, il est exonéré des charges (patronales ou salariales) si l´entreprise a moins de 11 salariés (dans le cas contraire, il bénéficie d´une exonération des charges patronales seulement). L´employeur bénéficie en outre d´une aide à la formation (1000 ? minimum par an) et de crédit d´impôt (1600 ? par apprenti).
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation résulte de la loi sur la réforme de la formation professionnelle du 4 mai 2004. Il vient compléter une formation initiale et favoriser l´insertion (ou la réinsertion) de jeunes ou de demandeurs d´emploi. Il s´adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, ou à des demandeurs d´emploi de plus de 26 ans qui n´ont pas obligatoirement une qualification professionnelle (même si, dans la majorité des cas, les candidats au contrat de professionnalisation sont diplômés).
Le salarié embauché en CDD ou CDI perçoit de 55 à 80 % du Smic selon son âge et son niveau de formation. Il est tenu de suivre au minimum 150 heures de formation. L´employeur est exonéré des cotisations patronales d´assurances sociales (vieillesse, maladie, allocations familiales) pour l´embauche d´un jeune de moins de 26 ans ou d´un demandeur d´emploi de plus de 45 ans.

Les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d´un soutien de l´Etat de 200 ? par mois la première année et de 100 ? par mois la seconde année sous certaines conditions : si les jeunes possèdent un niveau de formation inférieur au baccalauréat, s´ils sont titulaires du Civis (Contrat d´insertion dans la vie sociale), ou s´ils résident en Zus (Zone urbaine sensible). En outre, l´embauche d´un jeune de moins de 26 ans ou d´un demandeur d´emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à l´exonération des charges patronales au titre des assurances sociales, accident du travail, et des allocations familiales (soit environ 31 % d´exonération). Pour l´embauche d´une personne entre 26 et 44 ans, « l´allègement Fillon » est applicable.
Contrat jeune en entreprise
Le contrat jeune en entreprise existe depuis juin 2006. Il accorde des aides aux entreprises embauchant des jeunes de 16 à 25 ans en CDI à temps plein ou partiel. Ces jeunes doivent entrer dans l´une des catégories suivantes : ne pas avoir obtenu de diplôme de fin de second cycle long, ou demeurer dans une zone urbaine sensible, ou encore être titulaire du Civis (Contrat d´insertion dans la vie sociale), quel que soit leur niveau. Le contrat s´adresse en outre à tous les jeunes demandeurs d´emploi depuis plus de six mois. Le jeune doit recevoir une rémunération au moins égale au Smic horaire, et l´employeur perçoit une aide de 400 ? par mois la première année, et 200 ? par mois la seconde année.
D´autres contrats aidés pour les moins jeunes
Deux autres types de contrats aidés existent mais ne ciblent pas seulement les jeunes. Le premier est le contrat initiative emploi (CIE), qui s´adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d´accès à l´emploi. L´employeur bénéficie d´aides de l´état modulables selon sa situation et celle du demandeur d´emploi, (conclusion d´une convention avec l´ANPE).
Autre contrat, le Contrat d´insertion revenu minimum d´activité (CIRMA). Il est spécifique aux personnes bénéficiant de minima sociaux (RMI, AAH.) depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois. Le salarié est rémunéré sur la base du Smic horaire minimum ou du minimum conventionnel, et l´employeur perçoit une aide forfaitaire du Conseil général égale au RMI de 433,06 ? par mois (au 01-01-2006). Un cumul est possible avec l´allègement « Fillon ».

1) Le 29 septembre, à Plérin (22) : « Partageons nos expériences », organisé par le groupement Poraven.
Sylvie.bouffard@fdsea22.fr
Tél. 02 96 79 22 32

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