Taxe professionnelle : divergences entre commerce et gouvernement
La réforme de la taxe professionnelle (TP) en 2010 bénéficiera à l'ensemble des secteurs d'activité, à l'exception des activités financières, selon un rapport sur les prélèvements obligatoires publié lundi par le gouvernement.
Cette réforme de la TP au 1er janvier 2010 va se traduire par la suppression de la part portant sur l'investissement productif (équipements et biens mobiliers). Les entreprises seront dorénavant imposées sur la valeur locative foncière et la valeur ajoutée. D'après les estimations fournies dans le rapport sur les prélèvements obligatoires, sur la base des chiffres de 2008, seul le secteur financier paierait effectivement plus cher qu'auparavant après la réforme (+1%). Le commerce et les transports gagneraient tous deux 22%, tandis que les services aux entreprises auraient un allègement équivalent à 18% et les activités immobilières 16%. Cet avis n’est pas partagé par certaines organisations patronales du commerce, dont la CGI (grossistes, négoce) et l’UCV (union du grand commerce de centre-ville. Dans un communiqué, les fédérations du commerce spécialisé estiment qu’il serait « lourdement pénalisé » par le nouvelle « contribution économique territoriale » et que la réforme aurait un impact négatif « sur l’emploi et l’activité ».
