La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le ministre de l’…
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Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande consommation » du…
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux importateurs de la calculer en…
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes, et le changement de…
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) dans…
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment sur les produits…
Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille. L’…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi Descrozaille visant à…
En examen à compter d’aujourd’hui 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la proposition de…
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE détaille à quelles doses on peut intégrer différents ingrédients de la société…