Au 30 avril, les contrôles aux frontières britanniques pour les produits importés évoluent. Il est à craindre…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
C’est la mobilisation générale dans le Gers et les Landes où la grippe aviaire revient après deux mois d’…
Apiculture
La voix de l’apiculture française est désormais portée au Comité national d’agriculture biologique (CNAB), au…
Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage vient de finaliser le…
Le Sénat estime que l’actuel projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages est de…
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments…
La DGCCRF présente sa plateforme de signalement par les consommateurs SignalConso comme un outil de travail…
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
La Confédération des grossistes de France (CGF) se félicite de la sanctuarisation d’un régime grossiste dans…
L’autorité sanitaire européenne a publié son avis scientifique sur les conditions d’élevage des jeunes veaux.
Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée…
[Tribune] Hervé Lecaillon, avocat associé cabinet Fidal (département concurrence-distribution), revient…
Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les…
L’organisation représentative des agriculteurs et coopératives de l’UE reconnaît la qualité scientifique des…
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit désormais prendre…
La vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène sera bientôt autorisée en Europe. Zoom sur les…
La France a eu tort d’imposer aux emballages de produits de grande consommation le logo Triman. La Commission…
La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande…
La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes…
Vincent Colard, responsable R&D éco-conception à Citeo, pilote le groupe de réflexion européen sur le…
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le…
Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande…
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux…
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes,…
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation…
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment…
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