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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie <strong>Réglementation</strong> du groupe d'information Réussir.

Moins de nitrites dans les charcuteries Label Rouge
Les charcuteries Label Rouge comprendront moins d'additifs et moins de nitrites, selon les nouvelles…
Ce que les fournisseurs d’emballages plastiques entrevoient après le vote au Parlement européen
Le syndicat des entreprises de l’emballage plastique apprécie « l’équilibre » des voix au sein de…
repas vegan
Des repas vegan, un droit fondamental ? Ce que ça changerait
Un activiste antispéciste et son avocat à la Cour européenne des droits de l’Homme demandent de reconnaître l…
Pourquoi Ecocert ne veut pas de sel Bio en France
L’organisme de certification Ecocert a écrit à l’Inao pour expliquer son opposition à l’éventuelle adoption…
Olivier Henri Delattre
Steaks et saucisses végétaux : à l’Europe de trancher
La saga des « steaks végétaux » et autres produits à base de protéines végétales utilisant des…
conteneur
Export vers Hong Kong : qui doit s’inscrire sur la liste complémentaire ?
Les autorités de Hong Kong ont accepté de recevoir une liste complémentaire d’établissements exportateurs…
Un nouveau logo pour assurer la traçabilité des produits ?
Ce nouveau logo imaginé par le collectif « En vérité » va faire prochainement l’objet d’une…
Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
jambon blanc
Nitrates dans la charcuterie : la Commission abaisse les limites
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation…
Négociations commerciales, "il y a urgence à ne pas se précipiter"
« Les négociations 2024 seront d’autant plus tendues que le calendrier sera raccourci à la demande du…
3 nouvelles IGP fromagères protégées au Japon
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Rémunérascore, Egalim 2 : l’expérimentation est officiellement lancée
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un…
livreur à vélo en ville
Origine des viandes dans les dark kitchen : que dit le nouveau décret ?
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le…
schéma
Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
Nitrites : Yuka gagne une troisième fois en appel
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Dénigrement : le chant du cygne ?
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Nanoparticules : le dioxyde de titane passe directement dans le sang par la bouche, démontre l’Inrae
Interdit en tant qu’additif alimentaire en Europe, le dioxyde de titane reste utilisé dans des préparations…
Nanoparticules de dioxyde de titane Inra Toxalim
Nanomatériaux : pourquoi l’Anses trouve la définition de la Commission européenne trop restrictive
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux,…
Sécurité sanitaire des aliments : la police unique sera en place début 2024
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
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