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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Fin des négociations commerciales : « Le fait est que les PME et ETI s’affaiblissent »
Le président de la Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France), estime que les PME ont…
Egalim : les 3 contraintes supplémentaires en restauration collective
A compter de ce mois de janvier 2024, la restauration collective est supposée appliquer de nouvelles règles d…
Bisphénol A : les sanctions tombent dans l’agroalimentaire
Parce qu’elles étaient d’accord pour ne pas communiquer sur le bisphénol A dans les conserves, des…
Un bureau de chef d'entreprise, avec des ordinateurs et de nombreux dossiers, mention de l'année 2024
Ce qui change pour toute entreprise en 2024
Recrutement, rémunérations, aides d’Etat, déchets, facturation… certains dispositifs se maintiennent pour l’…
Clothilde d'Argentré, cheffe de projet sur la réutilisation des eaux à l'ABEA (Association bretonne des entreprises agroalimentaires)
Réutilisation des eaux, quel intérêt pour l'agroalimentaire ?
Un décret est imminent, qui doit permettre différents usages des eaux déjà utilisées dans la transformation…
Quels changements en 2024 pour les industriels de l’agroalimentaire
Dans les domaines des énergies, de l’eau utilisée, des emballages pour la restauration ou encore de l’…
Steaks végétaux : pourquoi Nutrition & Santé a gagné contre Interbev
La Cour de cassation donne raison à la société Nutrition & Santé ayant donné des noms de produits carnés…
Installations classées : quelles inspections en 2024 ?
Le ministre de la Transition écologique a fixé les priorités d'action de l'inspection des installations…
L'abattage à la ferme bientôt autorisé par la Commission ?
La Commission européenne propose d'autoriser l'abattage à la ferme, le texte doit être validé dans un délai…
Le ministère de l’Agriculture va augmenter les contrôles sanitaires
Au 1er janvier, le ministère de l’Agriculture est seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des…
L’étiquetage environnemental : le cadre réglementaire prend forme
L’étiquetage environnemental : le cadre réglementaire prend forme
Aux niveaux européen et français se dessinent les scores, notations et logos environnementaux des produits…
Viande cellulaire, l’Europe manque-t-elle le train de l’innovation ?
La viande cellulaire n’est pas encore autorisée sur le marché européen, personne n’en a fait la demande, car…
Affichage environnemental : le calcul de l’ACV inadapté à l’alimentaire
La méthode ACV, analyse de cycle de vie, est souvent utilisée pour évaluer l’impact environnemental de biens…
Aliments sous signes officiels de qualité : les organismes de gestion en question
Une nécessité d’évolution et d’adaptation à la réglementation européenne pour les Organismes de défense et de…
Les emballages en bois léger sont presque sauvés
Le vote du Parlement européen sur le projet de règlement européen sur les emballages, est en faveur des…
Emballages en bois légers : que veut interdire l'Europe ?
Les boîtes de fromage, moules de cuisson et barquettes de fruits en bois sont menacés par le règlement…
Moins de nitrites dans les charcuteries Label Rouge
Les charcuteries Label Rouge comprendront moins d'additifs et moins de nitrites, selon les nouvelles…
Ce que les fournisseurs d’emballages plastiques entrevoient après le vote au Parlement européen
Le syndicat des entreprises de l’emballage plastique apprécie « l’équilibre » des voix au sein de…
repas vegan
Des repas vegan, un droit fondamental ? Ce que ça changerait
Un activiste antispéciste et son avocat à la Cour européenne des droits de l’Homme demandent de reconnaître l…
Pourquoi Ecocert ne veut pas de sel Bio en France
L’organisme de certification Ecocert a écrit à l’Inao pour expliquer son opposition à l’éventuelle adoption…
Olivier Henri Delattre
Steaks et saucisses végétaux : à l’Europe de trancher
La saga des « steaks végétaux » et autres produits à base de protéines végétales utilisant des…
conteneur
Export vers Hong Kong : qui doit s’inscrire sur la liste complémentaire ?
Les autorités de Hong Kong ont accepté de recevoir une liste complémentaire d’établissements exportateurs…
Un nouveau logo pour assurer la traçabilité des produits ?
Ce nouveau logo imaginé par le collectif « En vérité » va faire prochainement l’objet d’une…
Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
jambon blanc
Nitrates dans la charcuterie : la Commission abaisse les limites
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation…
Négociations commerciales, "il y a urgence à ne pas se précipiter"
« Les négociations 2024 seront d’autant plus tendues que le calendrier sera raccourci à la demande du…
3 nouvelles IGP fromagères protégées au Japon
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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