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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Bercy fait un petit geste vers le commerce de proximité
En plein examen de la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement a annoncé hier 10 mesures pour le…
Bruxelles veut faciliter la gestion des sous-produits animaux
La Commission européenne a adopté hier une proposition visant à actualiser et clarifier les règles sur les…
Barnier prévoit un diagnostic énergétique des exploitations agricoles
Michel Barnier a annoncé lundi un plan destiné à effectuer un diagnostic énergétique des entreprises…
La traduction législative du Grenelle prend du retard
Mercredi, Jean-Louis Borloo présentera en conseil des ministres le projet de loi d'orientation du Grenelle de…
Volaille : le virus H7N7 identifié en Grande-Bretagne
Les autorités sanitaires britanniques ont confirmé la présence d'un virus influenza aviaire H7N7 hautement…
Volaille : 4 dossiers en attente de reconnaissance
Plusieurs procédures nationales d’opposition ont été ouvertes pour la demande de reconnaissance d’IGP de…
LDC : « Capital » a mal calculé, dit le groupe
Selon le journal « Capital », le groupe LDC aurait fait la culbute sur son poulet de Loué (LM du jeudi 5 juin…
Auchan: les steaks rappelés étaient sans risque
Les steaks hachés rappelés le 31 mai par Auchan ne présentent finalement pas de risques de gastro-entérites…
Pauvreté : Tunis propose le prélèvement d’un dollar sur le prix du baril
Le président tunisien Zine El Abidine Ben ali plaide pour le prélèvement d’un dollar sur le prix de chaque…
FAO/biocarburants : vers la mise en place d’un système d’évaluation
Les 193 pays participant au sommet de la FAO à Rome se rapprochent de la création d’un « système…
Délais de paiement : les grossistes espèrent un report jusqu’en 2011
La réduction des délais de paiement à 60 jours va entraîner la fermeture d’entreprises de vente de gros, a…
Développement durable : du concret à Lille
«On ne sera pas dans le discours, mais on veut montrer ce qui se passe concrètement dans les…
Loi de modernisation de l’économie : le texte examiné à l’Assemblée
Les députés démarrent aujourd’hui l’examen du texte sur la Loi de modernisation de l’économie (LME). Au menu…
Parution d’une circulaire sur le bio en collectivités
Une circulaire « relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits issus de l’AB dans…
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