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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Un nouvel organisme certificateur pour l'agriculture raisonnée
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la…
Jean-Paul Charié
Jean-Paul Charié, député de la majorité UMP du Loiret, est rapporteur de la loi de modernisation…
Agrocarburants : « il faut se méfier des effets d’emballement » (Borloo)
Le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo a appelé jeudi à la prudence dans le développement des…
Agriculture/Anti- terrorisme : l’UE dénonce le protectionnisme américain
Mercredi, l’UE a dénoncé à l’OMC une montée du protectionnisme aux Etats-Unis, par le biais notamment de…
Midiporc prend en main le contrôle sanitaire
L'interprofession porcine de Midi-Pyrénées mettra en place, dès cet été, son organisme à vocation sanitaire…
Les propositions de Novelli déçoivent les artisans
L’Union professionnelle artisanale (UPA) a estimé que les propositions du secrétaire d’État au Commerce Hervé…
La restauration publique à 20% bio disparaît des objectifs du Grenelle
Dans la dernière version du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement,…
Bruxelles veut faciliter la gestion des sous-produits animaux
La Commission européenne a adopté hier une proposition visant à actualiser et clarifier les règles sur les…
Barnier prévoit un diagnostic énergétique des exploitations agricoles
Michel Barnier a annoncé lundi un plan destiné à effectuer un diagnostic énergétique des entreprises…
Bercy fait un petit geste vers le commerce de proximité
En plein examen de la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement a annoncé hier 10 mesures pour le…
La traduction législative du Grenelle prend du retard
Mercredi, Jean-Louis Borloo présentera en conseil des ministres le projet de loi d'orientation du Grenelle de…
Volaille : le virus H7N7 identifié en Grande-Bretagne
Les autorités sanitaires britanniques ont confirmé la présence d'un virus influenza aviaire H7N7 hautement…
Volaille : 4 dossiers en attente de reconnaissance
Plusieurs procédures nationales d’opposition ont été ouvertes pour la demande de reconnaissance d’IGP de…
LDC : « Capital » a mal calculé, dit le groupe
Selon le journal « Capital », le groupe LDC aurait fait la culbute sur son poulet de Loué (LM du jeudi 5 juin…
Auchan: les steaks rappelés étaient sans risque
Les steaks hachés rappelés le 31 mai par Auchan ne présentent finalement pas de risques de gastro-entérites…
Pauvreté : Tunis propose le prélèvement d’un dollar sur le prix du baril
Le président tunisien Zine El Abidine Ben ali plaide pour le prélèvement d’un dollar sur le prix de chaque…
FAO/biocarburants : vers la mise en place d’un système d’évaluation
Les 193 pays participant au sommet de la FAO à Rome se rapprochent de la création d’un « système…
Délais de paiement : les grossistes espèrent un report jusqu’en 2011
La réduction des délais de paiement à 60 jours va entraîner la fermeture d’entreprises de vente de gros, a…
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